Le salaire minimum neuchâtelois suspendu par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif aux recours contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois. Il accepte la demande des onze recourants, dont l'association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l'alimentation.

Question de compétence

Tous sont représentés par l'avocat et député PLR Philippe Bauer, qui avait combattu devant le Grand Conseil le nouveau texte légal prévoyant un salaire minimum de vingt francs par heure. Les recourants soutiennent que le droit du travail relève des compétences fédérales et non cantonales.

Un autre argument est que cette loi irait l'encontre de conventions collectives de travail et court-circuiterait ainsi des accords qui ont eu l'aval de la Confédération.

En raison de l'effet suspensif, l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 1er janvier prochain, pourrait être retardée si le TF ne tranchait pas sur le fond cette année encore, pour autant qu'il donne son feu vert et déboute les opposants à la nouvelle loi.

ats/cab