Le Tribunal pénal fédéral a jugé Frédéric Hainard "incohérent"

Deux mois après son verdict contre Frédéric Hainard, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a publié jeudi sa motivation. "Les contraintes irrégulières exercées par Frédéric Hainard excèdent largement la simple violation des devoirs de service", juge notamment le TPF.

L'ex-procureur fédéral suppléant a été reconnu coupable de violation de la souveraineté étrangère et d'abus d'autorité, des actes commis en Uruguay en 2009. Il avait fait pression sur un trafiquant de drogue pour pouvoir l'interroger à l'ambassade de Suisse à Montevideo, à l'insu des autorités uruguayennes, sans requérir de commission rogatoire.

"Aucun moyen légal"

Dans le cas d'espèce, relève le TPF, "Frédéric Hainard ne disposait d'aucun moyen légal" de contraindre cet homme à se présenter à une audition à titre de renseignement dans le cadre de la procédure en cause, qui plus est sur le territoire d'un Etat étranger".

Par ailleurs, Frédéric Hainard ne pouvait pas "être convaincu que les ambassades bénéficiaient de l'extraterritorialité" et qu'il avait ainsi le droit de procéder à un interrogatoire dans les locaux de la mission diplomatique, n'ayant pas cherché à s'assurer que sa démarche était la bonne.

"Explications contradictoires"

Le TPF reproche en outre au Neuchâtelois d'avoir "fourni des explications contradictoires et incohérentes pour tenter de se justifier devant la Cour".

La Cour refuse ainsi d'admettre que Frédéric Hainard pourrait bénéficier d'une erreur sur l'illicéité en qui concerne la violation de la souveraineté étrangère.

ats/ptur