![Le château et la ville de Neuchâtel. [Neuchâtel tourisme]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/9pctjd-26060318.image?w=1280&h=720 "Le château et la ville de Neuchâtel. [Neuchâtel tourisme]")
A l'avenir, les ministres neuchâtelois pourront être destitués
Plus de 90% des Neuchâtelois ont autorisé dimanche le Grand Conseil à destituer un conseiller d'Etat condamné ou dans l'incapacité d'exercer son mandat.
Les Neuchâtelois ne veulent pas d'une nouvelle affaire Hainard. Dimanche, 90,6% des électeurs du canton ont plébiscité la procédure autorisant le Parlement à destituer un conseiller d'Etat condamné pour une infraction pénale incompatible avec l'exercice de son mandat.
Un ministre pourra être révoqué lorsqu'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat en raison d'une maladie ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat. Une destitution pour de justes motifs ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil.
Soutien des députés
Les modifications de la Constitution cantonale, ainsi que de la loi d'application bénéficient du soutien d'une très forte majorité des députés (101 voix contre 2). Tous les partis souhaitent que cette procédure de destitution reste exceptionnelle et sont convaincus de son caractère préventif.
Cette disposition légale et constitutionnelle permettant de renvoyer un magistrat découle des recommandations de la commission d'enquête parlementaire mise en place lors de l'affaire Hainard. L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois avait été contraint à la démission en été 2010.
Sur le plan suisse, huit cantons, dont Berne et le Tessin, connaissent une procédure de destitution. A ce jour, celle-ci n'a jamais été appliquée.
jgal/vtom avec ats
Publié Modifié
Motion populaire en matière communale
Les électeurs neuchâtelois ont aussi accepté à 83,45% la loi adoptée par le Grand Conseil afin de donner la possibilité à un groupe de citoyens de soumettre une demande de projet au Conseil général à condition de rassembler un nombre d'électeurs de la commune au moins égal au nombre de sièges au législatif.
Ce nouvel outil, qui implique une modification de la constitution, doit permettre aux citoyens sans étiquette partisane de s'impliquer davantage dans la vie politique.