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La justice rejette les oppositions aux parcs éoliens du canton de Neuchâtel

L'avenir de l'éolien soumis au vote des Neuchâtelois. [Sigi Tischler]
Le TF balaie les oppositions à la création de parcs éoliens dans le canton de Neuchâtel / Le 12h30 / 1 min. / le 22 juillet 2015
Dans un arrêt rendu public mercredi, le Tribunal fédéral (TF) estime que Neuchâtel est habilité à mettre sur pied cinq zones de parcs éoliens. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence.

Ce choix avait d'ailleurs été plébiscité par le Grand Conseil et les citoyens le 18 mai 2014, lorsque près de 65% des votants acceptaient la modification du décret de 1966 qui prévoyait trois types de zones dans le canton: zone de crêtes et forêts, de vignes et de grèves et de constructions.

Les opposants - des propriétaires proches des futurs parcs éoliens, ou des associations - jugeaient inacceptables, au nom de la préservation de la beauté des crêtes jurassiennes, la création d'un quatrième type de zones, celle destinée à la construction d'éoliennes.

>> Fabienne Chapuis, présidente de l'Association "Les Travers du vent", ne cache pas sa déception :

Des éoliennes dans la région de Tulcea. [RTS - Thierry Galeuchet]RTS - Thierry Galeuchet
Eoliennes à Neuchâtel: les opposants ne cachent pas leur déception / Le Journal du matin / 1 min. / le 23 juillet 2015

Possible jurisprudence

Le Tribunal fédéral répond que le décret de 1966 n'empêche pas l'adoption de plans d'affectation spéciaux prévoyant l'implantation d'éoliennes, au regard des objectifs de la politique énergétique fédérale et cantonale. Il ajoute qu'une zone de parcs éoliens ne saurait être assimilée à une zone industrielle, comme l'affirment les opposants et qu'il faudra redéfinir les zones de protection des crêtes et forêts.

Mais les juges reconnaissent aussi qu'une pesée des intérêts sera nécessaire, notamment en termes d'impact sur l'environnement. Cet arrêt pourrait tout de même faire jurisprudence.

Roger Guignard

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