![Frédéric Hainard, avocat de la famille Menoud. [Keystone - Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/23h43d-26041295.image?w=1280&h=720 "Frédéric Hainard, avocat de la famille Menoud. [Keystone - Sandro Campardo]")
Le Tribunal fédéral confirme une condamnation contre Frédéric Hainard
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de l'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard pour abus d'autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère, lorsqu'il était procureur fédéral suppléant.
Frédéric Hainard écope de 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans et d'une amende de 2400 francs. Confirmées en dernière instance, les deux sanctions avaient été prononcées en septembre 2014 par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone.
Alors qu'il était procureur fédéral suppléant, il s'était rendu en Amérique du Sud en 2009 dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic international de stupéfiants. Il avait exercé des pressions pour qu'un trafiquant se déplace de Suisse en Uruguay.
Aucune excuse
Il avait ensuite interrogé cet homme sans requérir de commission rogatoire et à l'insu des autorités uruguayennes dans l'ambassade de Suisse. Tout comme le TFP, le Tribunal fédéral juge que Frédéric Hainard n'avait aucune excuse permettant de justifier ce dérapage.
La Haute Cour a aussi confirmé la condamnation de Frédéric Hainard pour abus d'autorité, en raison des pressions exercées sur le trafiquant. Il devra payer 4000 francs de frais judiciaires.
ats/fisf
Publié
Argumentation écartée
En raison de sa formation d'avocat et de son activité de procureur fédéral suppléant, Frédéric Hainard devait savoir qu'il n'avait pas le droit de procéder à un interrogatoire dans de telles circonstances, juge le Tribunal fédéral.
Pour sa défense, l'homme de loi soutenait qu'il avait déjà auparavant agi de la sorte, au Liban, en interrogeant des suspects sans commission rogatoire à la demande de son supérieur de l'époque.
Autre verdict attendu
Parallèlement, le TF est saisi d'un autre recours de Frédéric Hainard, puisque ce dernier a également contesté sa condamnation par la justice neuchâteloise pour abus d'autorité et faux dans les titres commis en 2010, dans "l'affaire Olivia", alors qu'il était conseiller d'Etat et qu'il enquêtait dans une affaire de soupçons de fraude à l'aide sociale.
Cet autre dérapage lui avait valu une condamnation à 60 jours-amende avec sursis par la Cour pénale neuchâteloise, qui avait statué en appel, en août dernier.