A Neuchâtel, les rapports d'évaluation du personnel de l'Etat restent secrets
Dans le cadre d'un dossier concernant un ancien cadre de l'Etat, le Tribunal de police de Neuchâtel confirme que les rapports d'évaluation des collaborateurs sont secrets et donc intransmissibles.
Le tribunal avait à se prononcer mardi sur le cas d'un ancien responsable du Service des contentieux de l'Etat, accusé de violation du secret de fonction. En procédure de licenciement, l'homme avait transmis le contenu des "entretiens de développement" de trois collaborateurs à son avocate.
L'Etat reprochait à ce fonctionnaire une mauvaise gestion du personnel. Ce dernier, de son côté, ne cessait de dénoncer un "climat délétère et des dysfonctionnements" dans le service, comme il l'a rappelé devant le tribunal.
Rapports présentés à la justice
Avant d'être licencié, il avait photocopié et emporté chez lui son propre rapport d'évaluation et celui de trois de ses collaborateurs, sans les informer. Pour assurer sa défense et prouver que sa présumée mauvaise gestion du personnel avait des causes qui ne tenaient pas qu'à lui, il avait ensuite présenté ces copies de rapport à la justice.
En 2014, le Ministère public saisi par le Service des RH avait déjà conclu à la culpabilité du fonctionnaire. Mardi, la présidente du tribunal a donc confirmé ce jugement: les rapports d'évaluation sont secrets; les réponses d'un subordonné sur sa façon d'accomplir ses tâches, la gestion du stress ou sa créativité sont sensibles et doivent être protégées absolument.
Roger Guignard/oang
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