Un avant-projet de loi veut encourager la mixité religieuse à Neuchâtel

À l'heure actuelle, seules les Eglises réformée évangélique, catholique chrétienne et catholique romaine sont reconnues par le canton comme institutions d’intérêt public.

Avec ce projet, Neuchâtel souhaite s'adapter aux réalités actuelles, mais aussi octroyer des droits et des devoirs à des communautés devenues de plus en plus importantes, qu’elles soient musulmanes, évangéliques ou encore bouddhistes. Aujourd’hui dans le canton, près de 80% des communautés actives ne sont pas reconnues. Le canton pose certaines conditions, telles que s’ériger en association - ce qui permet notamment un contrôle des statuts - reconnaître le caractère contraignant de l'ordre juridique suisse, et respecter la paix religieuse, bannissant ainsi tout forme abusive de prosélytisme. Il attend aussi de la transparence, avec entre autres la remise d'un rapport annuel des comptes et des activités.

Vaud a déjà franchi le pas

La plupart des communautés concernées se disent intéressées par cette reconnaissance. Cette démarche aura des effets fiscaux et offrira la possibilité de dispenser une éducation religieuse dans les locaux scolaires, ainsi que de participer au service d'aumônerie dans les prisons et les hôpitaux. Neuchâtel suit ainsi l'exemple vaudois qui a un règlement en ce cens depuis 2015.

Cette procédure prendra un certain temps et chaque cas sera tranché au final par le législatif cantonal. La période de consultation court jusqu’au 15 mai 2016. Neuchâtel table sur une entrée en vigueur de la loi en janvier 2018.

Romain Bardet/lgr