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Rejet des recours, dont celui de Legrix, contre les élections à La Chaux-de-Fonds

Jean-Charles Legrix avait été évincé de l'exécutif chaux-de-fonnier le 5 juin 2016. [Keystone - Christian Brun]
Rejet des recours, dont celui de Legrix, contre les élections à La Chaux-de-Fonds / Le 12h30 / 2 min. / le 22 juillet 2016
Jean-Charles Legrix a confirmé vendredi à la RTS qu'il était bien à la base d'un des trois recours contestant le résultat des élections communales à La Chaux-de-Fonds. Ceux-ci ont tous été rejetés par la chancellerie.

Jean-Charles Legrix, non réélu le 5 juin dernier, avait bel et bien déposé un recours "pour captation de suffrages" par l'intermédiaire de son avocat Claude Nicati, ancien conseiller d'Etat neuchâtelois, afin de contester le résultat des élections communales, a-t-il confirmé vendredi matin à la RTS.

Réagissant à la décision de la chancellerie d'Etat neuchâteloise qui a annoncé vendredi le rejet des trois recours déposés (lire ci-dessous), le politicien explique avoir voulu s'opposer à ce qu'il considère comme "des magouilles" inacceptables.

Volet pénal?

"Cette décision ne me convient pas du tout, on passe à côté d'un certain nombre de problèmes", a déclaré Jean-Charles Legrix.

Son avocat a aussi expliqué avoir signalé au procureur neuchâtelois qu'il y avait un volet pénal dans cette affaire.

Jean-Charles Legrix n'a pas explicitement annoncé qu'il ferait recours contre la décision de la chancellerie de rejeter son recours, mais il s'exprimera officiellement devant les médias la semaine prochaine.

>>> Ecouter l'interview de de Théo Huguenin-Elie, président de l'exécutif de La Chaux-de-Fonds, dans Forum:

Julien Guillaume/sbad

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Les trois recours rejetés

"En sa qualité d’autorité de recours, la chancellerie d’État rejette les trois recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections communales du 5 juin dernier à La Chaux-de-Fonds", indique-t-elle dans un communiqué vendredi.

Les recours visaient les résultats à la fois de l’élection au Conseil communal et de celle au Conseil général. Ils invoquaient une violation de l'article 20 de la loi sur les droits politiques qui interdit le vote par procuration.

La chancellerie d’État relève que les recourants s’en prennent, dans leurs exposés des faits, exclusivement à un candidat au Conseil général. "Ainsi, la motivation des recours pour cette élection est insuffisante."

Ressemblance sur 25 bulletins

L'ensemble des bulletins a toutefois été contrôlés et les autorités n'ont pas pu conclure à des cas où des bulletins auraient été systématiquement remplis par un tiers. Même si "une ressemblance d'écriture sur 25 bulletins en faveur du candidat mentionné par les recourants a été constatée, une simulation informatique des résultats en supprimant les bulletins incriminés a démontré que les résultats globaux demeuraient inchangés", conclut le communiqué.

Une annulation du vote n'est donc pas nécessaire, estiment les autorités neuchâteloises. L'effet suspensif est donc levé.

Le délai de recours au Tribunal cantonal contre la décision de la chancellerie d’État est de 10 jours. En raison des vacances judiciaires courant jusqu’au 15 août 2016, un éventuel recours pourra donc être déposé jusqu’au 26 août prochain.