![Faut-il coordonner les vacances des médecins de famille pendant les fêtes? Interview de Vladimir Mayor. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/w6th18-25891780.image?w=1280&h=720 "Faut-il coordonner les vacances des médecins de famille pendant les fêtes? Interview de Vladimir Mayor. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Le médecin neuchâtelois condamné pour actes sexuels n'exerce plus
Condamné en première instance pour actes sexuels sur une patiente, un médecin chaux-de-fonnier ne peut plus pratiquer dans le canton. Il a renoncé de lui-même à renouveler son autorisation de pratiquer, a appris la RTS.
Mercredi dernier, le journal Arcinfo annonçait que le médecin faisait appel de sa condamnation à 14 mois de prison avec sursis et qu'il ne bénéficiait plus d'une autorisation de pratiquer.
L’autorité de contrôle n’a pas sévi
Mais rien ne l'empêchait d'exercer sa spécialité, une mesure qui revient aux autorités. Et si le canton prend une telle mesure - temporaire ou définitive - elle doit figurer dans la feuille officielle. Or il n'en est rien: l'autorité de contrôle, personnifiée par le médecin cantonal, n'a donc pas jugé nécessaire de demander une suspension.
Cela ne signifie pas forcément que le médecin échappe à une éventuelle sanction de la part des autorités. Selon les informations de la RTS, une enquête administrative serait en cours - un volet dont s'occupe le médecin cantonal et qui consiste à évaluer une potentielle violation des devoirs professionnels. Et cette enquête est quasiment automatique lorsqu'il y a procédure pénale.
Si elle débouche sur une mise en danger de la santé publique, les sanctions prononcées par le Département de la santé peuvent s'appliquer même si le médecin ne pratique plus dans le canton.
Lenteurs administratives
Reste que la procédure prend du temps. La plainte pénale dont il est question aujourd'hui date de 2015 alors que le médecin avait déjà fait l'objet d'une plainte similaire en 2009, réglée financièrement. Cela ne semble pas avoir suffi pour accélérer la procédure administrative.
Contacté, le médecin cantonal neuchâtelois invoque son secret de fonction. Mais pour son homologue vaudois Karim Boubaker, ce genre de cas est très complexe. L'autorité de contrôle n'a pas les mêmes moyens et droits que la justice pour investiguer. Faire la preuve d'un comportement déplacé, dans un cadre où l'intimité et le secret professionnel sont de mise, est difficile. Avec le risque de se voir contredit par la justice.
Pas au registre professionnel
À cela s'ajoute une donnée importante: le médecin en question semble avoir été au bénéfice d'un droit de pratique exceptionnel sur le territoire neuchâtelois. Son nom n'apparaît pas dans le registre fédéral des professionnels de la santé. Cela signifie que ses diplômes ne sont pas tout à fait reconnus. Dans ce cas, l'autorité cantonale - qui octroie ce type d'autorisation - est responsable.
L'avocat du médecin, contacté par la RTS, n'a pas souhaité réagir tant que la procédure pénale est en cours.
Coraline Pauchard/oang
Publié Modifié