Le canton de Neuchâtel propose une baisse générale des impôts
Deux réformes ont été présentées lundi par le Conseil d'Etat neuchâtelois pour remettre le canton sur pied. Le gouvernement veut réformer la fiscalité des personnes physiques et des entreprises, et revoir la péréquation intercommunale.
"Ces réformes ont nécessité la contribution de l'ensemble des départements. Il s'agit d'un projet gouvernemental et l'on attend que cela serve d'exemple", a indiqué à la RTS le conseiller d'Etat Laurent Kurth.
En clair, au niveau de la fiscalité des entreprises, le canton va supprimer les statuts spéciaux, abaisser le taux ordinaire d’imposition du bénéfice de 15,6% à 13,4%, rendre l’impôt sur le dividende compétitif (70%) et introduire des instruments de promotion des activités de recherche.
Seuil d’imposition augmenté pour les personnes physiques
Pour les personnes physiques, le seuil d’imposition est augmenté de 5000 à 7500 francs. Neuchâtel veut aussi abaisser de manière marquée le barème d’imposition de la classe moyenne qui supporte "aujourd’hui une charge élevée en comparaison intercantonale", selon le Conseil d'Etat.
Le taux maximum d’imposition passera par ailleurs de 14% à 13,5% pour éviter que les contribuables aux revenus les plus élevés ne quittent le canton.
Allègement pour les couples mariés
De plus, l’abaissement du taux de splitting - soit le partage des revenus d'un couple marié - de 55% à 52% apportera un allégement supplémentaire aux couples mariés et aux ménages monoparentaux.
La diminution de 4,5% à 3,6% du taux d’imposition de la valeur locative du logement propre du contribuable jusqu’à 1 million, "favorisera la résidence durable dans le canton".
De manière générale, un couple marié avec un revenu imposable de 50'000 francs pourrait voir ses impôts diminuer de 11,1%.
>> Lire : Fribourg propose un taux d'imposition de 13,72% pour toutes les sociétés
ats/hend
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Péréquation et apprentissage dual
Autre axe de réforme mis en consultation depuis lundi: celui de la péréquation financière intercommunale. Cette révision introduit de nouvelles modalités pour la répartition du produit de l'impôt des personnes morales entre les communes, en renforçant notamment la part redistribuée en fonction du nombre d'emplois.
Par ailleurs, souhaitant accélérer le rythme de dualisation de la formation professionnelle, le gouvernement propose de nouvelles incitations. Avec le contrat-formation, les employeurs sont incités à créer davantage de place d'apprentissages. Les employeurs formateurs recevront une contribution en fonction du nombre d'apprentis accueillis.