Peseux votera à nouveau le 25 novembre sur la fusion avec Neuchâtel

Le Tribunal fédéral (TF) avait annulé la votation communale du 5 juin 2016. Le projet de fusion, accepté par les autres communes, avait échoué en raison du refus de Peseux, à une centaine de voix près.

Or, le matin du scrutin, des opposants avaient tenu un stand près de l'une des entrées du local de vote, ce qui est interdit par la loi sur les droits politiques.

Estimant qu'il y avait une irrégularité, trois citoyens avaient fait recours contre le résultat de la votation. Débouté par le Conseil d'Etat, puis par le Tribunal cantonal neuchâtelois, le trio a saisi le Tribunal fédéral.

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Violation manifeste de la loi cantonale

Dans un arrêt rendu le 7 mai, la haute cour rappelle qu'elle n'annule une votation que si des irrégularités importantes ont été commises et qu'elles ont pu avoir une importance sur le résultat.

Dans le cas d'espèce, le TF relève que le stand a été installé en violation manifeste de la loi cantonale. La commune n'a rien fait pour déloger les opposants et a ainsi failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin.

ats/mh