Le Valais et Neuchâtel élargissent leurs subventions aux primes maladie

Le seuil d'accès aux subsides à l'assurance maladie dans le canton de Lucerne pour 2017 était trop bas, avait estimé le Tribunal fédéral (TF) dans sa décision de janvier: moins d’une personne sur cinq a pu bénéficier de subsides pendant cette période. L’autonomie des cantons pour déterminer un revenu bas ou moyen n’est pas sans limite, avait tranché le TF.

En Suisse romande, les cantons du Valais, de Neuchâtel et de Berne pointaient au-dessous de la moyenne suisse. Il n'en avait pas fallu plus pour que le Parti socialiste (PS) monte aux barricades, et lance il y a quelques semaines un ultimatum aux cantons qui n’en faisaient pas assez, selon lui.

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Quelque 2500 jeunes et enfants concernés à Neuchâtel

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a donc fait partiellement marche arrière, en élargissant l’aide à l’assurance-maladie à 2200 enfants et 400 jeunes adultes en formation. Une partie des ces personnes n'avait plus droit aux subsides depuis le début de l'année, et la mise en place d'une réforme globale du système neuchâtelois.

Mais suite à l’arrêté du TF, le canton de Neuchâtel a procédé à une analyse et annonce cet élargissement avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Les personnes concernées recevront un courrier de l’Etat dans les prochains jours.

Un geste à 2,4 millions de francs annuels

Il s'agit là d'une décision à long terme, précise le ministre Jean-Nat Karakash, en charges des Affaires sociales. Le coût financier pour les collectivités neuchâteloises est de 2,4 millions de francs par année, payés à 40% par les communes et 60% par le canton. Jean-Nat Karakash estime que cette dépense est "supportable" - à peine 1% de l'ensemble de la facture sociale - malgré le budget déficitaire du canton.

Si le Conseil d’Etat neuchâtelois corrige le tir, il critique néanmoins le manque d’aide de la Confédération. Le canton de Neuchâtel, remis à l'ordre, a dû suivre le droit fédéral quand bien même c'est l'un des cantons qui fournit le plus gros effort en matière de subsides. L'aide fédérale en matière de subsides est également perçue comme injuste: se basant sur le nombre d'habitants, elle ne prendrait pas en compte les grandes différences de revenus des cantons, comme celles entre Zoug ou Neuchâtel.

>>  L'interview du conseiller d'Etat Jean-Nat Karakash dans le 12h45 :

Hausse de 2% en Valais

Le Valais a lui aussi compris le message du TF, et pris en compte l'avertissement du PS. Après avoir analysé en détail le système des subsides à l'assurance-maladie, il a décidé jeudi de fixer le nouveau plafond de revenu à 76'000 francs pour les familles avec enfants et jeunes en formation, contre 58'500 francs jusqu'à présent.

Cette adaptation de 3,5 millions de francs en faveur de la classe moyenne porte le budget des subsides 2019 à 196,1 millions de francs, "soit une augmentation de près de 2%", précise le canton.

Le PS du Valais romand salue cette décision, et entend désormais analyser si l'ampleur des mesures décidées se révèle suffisante vis-à-vis de l’arrêt du TF, annonce Emmanuel Amoos, chef de groupe de l'Alliance de gauche au Parlement cantonal.

Mesures intégrées à la réforme fiscale

Il estime également que l'initiative du PS d’inscrire dans la Constitution fédérale le fait qu'aucun ménage ne doit consacrer plus de 10% de son revenu aux primes de caisse-maladie demeure plus que jamais d’actualité.

A noter par ailleurs que de nouvelles augmentations de subsides devraient intervenir dès 2020 en Valais, dans le but de subventionner désormais près de 28'000 enfants et jeunes en formation, notamment dans le cadre de la réforme fiscale cantonale.

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Yves Terrani/Julien Bangerter/kkub