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La professionnalisation des juges de commune fait toujours débat en Valais

Le Valais est le dernier canton romand à garder des juges de commune non professionnels. Une exception qui pose question.
Le Valais est le dernier canton romand à garder des juges de commune non professionnels. Une exception qui pose question. / 19h30 / 2 min. / le 6 avril 2019
Tous les cantons romands ont professionnalisé la branche des juges de proximité, avec notamment les juges de paix sur Genève et Vaud. En retard, le Valais pourrait revoir leur statut à l'occasion de la Constituante.

La fonction de juge de commune ne requiert toujours aucune compétence juridique particulière en Valais. A l'exemple de Stéphane Métroz qui - à côté de son activité professionnelle, exerce cette fonction avec passion: "Lorsqu'une personne décède, le juge de commune est chargé de rechercher les héritiers. Certaines fois, ceux-ci ont émigré. Dans ce cas, assez fréquent, c'est un gros travail de les retrouver", témoigne-t-il dans le 19h30.

La fonction de juge de commune ne requiert toujours aucune compétence juridique particulière en Valais. [RTS]
La fonction de juge de commune ne requiert toujours aucune compétence juridique particulière en Valais. [RTS]

Le juge de la commune d'Ardon se réjouit de cette particularité cantonale, car il s'agit d'une fonction politique en Valais: ce magistrat est élu par les citoyens et n'est pas obligé d'avoir une formation juridique.

De nombreuses questions juridiques

Ancien juge des mineurs, Philippe Cherix souligne que la situation de 2019 n'a plus rien à voir avec celle du siècle passé, ou l'on pouvait résoudre un conflit à l'amiable. Si la proximité et les petits arrangements prévalaient à l'époque, "aujourd'hui les gens arrivent parfois avec des requêtes de conciliation très complexes", dit-il. "De nombreuses questions juridiques peuvent alors se poser. Il vaut mieux avoir des réponses précises et documentées."

En novembre dernier, le Grand Conseil valaisan a rejeté un postulat qui demandait de professionnaliser ce secteur. Le Valais est ainsi le dernier canton romand à conserver un tel service juridique de milice. Le canton, qui révise entièrement sa Constitution, pourrait mettre le statut du juge de commune au cœur de ses débats.

Flore Dussey/oang

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