Les plans directeurs des cantons de Fribourg, du Valais, du Jura, de Bâle-Campagne et de Zoug répondent aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire entrée en vigueur en 2014, a décidé mercredi le Conseil fédéral, qui a approuvé leurs projets avec quelques réserves.
Le canton du Valais vise une croissance démographique située entre le scénario "moyen" et le scénario "haut" de l’OFS. Selon cette hypothèse, le taux d’utilisation des zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales sera dans quinze ans de 85,6%. Plus de 1000 hectares de zones à bâtir devront toutefois être sacrifiés.
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Pour le chef du Service cantonal valaisan du développement territorial, cette approbation fédérale est néanmoins un soulagement: "On n'est pas soumis aux sanctions, à un moratoire des zones à bâtir comme d'autres cantons. On peut réduire les dézonages au strict minimum. Les propriétaires sont beaucoup moins touchés en comparaison à une application stricte de la LAT", estime Damian Jerjen, interrogé dans La Matinale de la RTS.
Zones à bâtir gelées dans huit cantons
Le délai de cinq ans octroyé aux cantons pour adapter leur plan directeur à la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire étant arrivé à échéance le 30 avril, ceux dont le plan directeur n'a pas été approuvé par le Conseil fédéral ont été contraints à un gel complet des classements en zone à bâtir. Il s'agit de Genève, de Glaris, d'Obwald, du Tessin, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich.
Glaris et Obwald n'ont pas remis leur projet dans les temps. Le Tessin a bien déposé son plan directeur remanié auprès de la Confédération en juillet dernier, mais des recours sont encore en suspens dans le canton. Quant à Zoug, si son plan directeur a été approuvé, il est soumis provisoirement à un gel dans l'attente du résultat de la votation cantonale du 19 mai prochain sur la réglementation de la compensation de la plus-value.
A Genève, Lucerne, Schwyz et Zurich, enfin, le gel des classements en zone à bâtir a débuté le 10 avril.
ats/vic