Le Valais pourrait se doter d'une cour de justice environnementale

Lonza, AluSuisse, Tamoil, mercure ou benzidine: ces noms et ces produits raisonnent encore dans le canton et rappellent le lourd tribut que le Valais paie à son passé industriel, générant pollutions de l’eau, des sols et de l’air.

Les exemples de litiges ne manquent pas et certains élus de la Constituante valaisanne estiment dans un rapport du 15 mars 2020 que les tribunaux ordinaires n’assurent pas aujourd'hui aux citoyens une justice environnementale équitable, rapide et économique.

Un droit toujours plus complexe

"Le canton a connu des cas retentissants de pollutions qui ne sont encore pas tranchés judiciairement. On aura des grands chantiers environnementaux avec par exemple le démantèlement des raffineries. Tout cela mériterait que des juristes spécialisés se penchent sur ce genre de cas. On ne peut pas se contenter d’être des généralistes en la matière", estime le socialiste Olivier Derivaz, membre de la commission.

L'idée est donc de créer une cour composée de trois juges spécialisés, chargés d’appliquer le droit environnemental et de l’aménagement du territoire, des disciplines complexes qui évoluent très rapidement.

La proposition séduit une majorité de la commission chargée de revoir le système judiciaire valaisan. Elle souhaite aussi une cour des comptes, refusée jusqu'ici par le Parlement.

La Constituante semble donc prendre sa tâche à cœur: celle de dépoussiérer la charte fondamentale du canton. Les 130 élus en débattront cet automne et le peuple devrait voter sur la nouvelle constitution d'ici trois ans.

Julie Rausis/jfe