Instruction pénale dans l'affaire des constructions illicites de Bagnes
La justice valaisanne a ouvert une instruction pénale pour gestion déloyale des intérêts publics contre cinq personnes dans l'affaire des dossiers de constructions illicites de Bagnes (VS). Les personnes concernées ont été averties la semaine passée.
La procédure vise "le président de la commune de Bagnes pour la période 2009 à 2012, le président pour la période 2013 à 2020, les deux conseillers communaux qui ont présidé la commission politique des constructions respectivement entre 2009-2012 et 2013-2016, ainsi que le secrétaire communal depuis 2004", a indiqué mardi le procureur général adjoint Jean-Pierre Greter, confirmant une information du Nouvelliste.
Saisi en 2016, le procureur souligne qu'il a fallu beaucoup de travail pour démêler les faits et savoir qui était impliqué, et de quelle manière.
>> Plus de détails : Bagnes sommée d'accélérer dans l'affaire des constructions illicites à Verbier
D'autres chefs d'accusation potentiels
"Nous avons analysé tous les rapports et toutes les informations à notre disposition et nous avons désormais suffisamment d'éléments à notre disposition pour ouvrir une instruction", a poursuivi Jean-Pierre Greter. Le chef d’accusation retenu est la gestion déloyale des intérêts publics, mais, "d'autres infractions pourraient entrer en ligne de compte", notamment l’abus d’autorité et le grief de faux dans les titres, a-t-il précisé.
Toutes ces personnes bénéficient de la présomption d'innocence, rappelle cependant le procureur.
La commune de Bagne dit prendre acte de la décision d’ouverture d’instruction qui n'est "en soi pas une surprise". Elle précise qu'elle collaborera pleinement avec le Ministère public du canton du Valais, "comme nous l’avons toujours fait, depuis la dénonciation par le Conseil communal le 22 mars 2016".
ats/jop
Publié Modifié
Une affaire révélée en 2015
Cette affaire de constructions illégales à Verbier a éclaté en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes, qui comprend plus de 20 villages, constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent des irrégularités.
En avril 2016, le Conseil d'Etat somme la commune de se conformer au droit. En août, l'ancien juge fédéral Claude Rouiller présente un rapport dans lequel il tance la commune, épingle le Conseil d'Etat mais ne conclut pas à l'existence d'actes délictueux ou de gestion déloyale des intérêts publics.
En avril 2017, Kurt Nuspliger, ancien chancelier d'Etat du canton de Berne et expert nommé par le gouvernement valaisan, considère la commune comme la principale responsable dans cette affaire. Selon lui, le canton a mal évalué la situation, mais n'a pas consciemment failli à son devoir de surveillance.