Publié

Les Verts valaisans contestent la réglementation sur la récolte de signatures

En Valais, une récolte de signatures en ville de Sion pour une initiative fédérale fait débat [Keystone - Christian Merz]
Les Verts valaisans contestent la réglementation sur la récolte de signatures / La Matinale / 1 min. / le 11 février 2022
En Valais, une récolte de signatures en ville de Sion pour une initiative fédérale fait débat. Deux jeunes Verts ont été contrôlés et interrompus par la police régionale le week-end dernier. En cause: ils n'avaient pas demandé une autorisation préalable.

Les Vert-e-s dénoncent une application trop stricte du règlement qu'ils souhaitent faire modifier. Pour eux, la majorité des communes suisses serait plus permissive que Sion en la matière.

Martigny, Zurich, Genève ou Lausanne permettent par exemple de récolter des paraphes sans autorisation préalable. Avec parfois des conditions telles qu'un nombre de personnes restreint et l'absence d'infrastructure.

>> Lire aussi : Les Verts vaudois veulent interdire toute récolte rémunérée de signatures

Autorisation formelle ou simple annonce

"Si vous souhaitez disposer d'un stand fixe, vous devez demander une autorisation, pour le reste, on considère qu'il s'agit d'un exercice de liberté reconnu d'ordre politique ou religieux. Dans ce but idéal, nous ne demandons pas d'autorisation préalable", explique Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité vendredi dans La Matinale.

Mais il y a aussi de nombreuses villes qui, comme Sion, exigent une autorisation pour récolter des signatures dans l'espace public. C'est le cas de Monthey, La Chaux-de-fonds ou Lugano. L'autorisation peut être formelle ou prendre la forme d'une simple annonce, comme c'est le cas à Porrentruy.

"Ce n'est pas une autorisation qui est délivrée officiellement, mais une validation qui se fait oralement ou par e-mail. Il faut juste prendre contact avec nous, et on la valide la plupart du temps. Cela ne pose donc pas de problème. Mais on tient à ce que les gens qui viennent sur Porrentruy s'annoncent", explique Dominique Vallat, commissaire de la ville.

>> Lire aussi : Pas question de pénaliser la récolte frauduleuse de signatures en Suisse

Différences selon les communes

A Neuchâtel et Fribourg, on parle aussi de simple annonce plutôt que d'autorisation formelle.

Reste qu'on le voit, les pratiques et les interprétations varient fortement d'une commune à l'autre. Les jeunes Verts valaisans espèrent en tout cas susciter le débat et faire assouplir le règlement dans la capitale.

>> Lire aussi : Les députés neuchâtelois veulent amender la récolte rémunérée de signatures

mg/hkr

Publié