Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le projet du Parc éolien de Charrat (VS)
Dans son arrêt publié lundi, la Cour réfute un à un les arguments des opposants. "C'est une très bonne nouvelle", se réjouissent auprès de Keystone-ATS la commune de Martigny et la société ValEole, porteuse du projet.
Ce plan, dont la mise à l'enquête date de janvier 2016, vise à implanter deux autres éoliennes de 150 mètres à Charrat, en plus de celle déjà érigée en 2012. A terme, chacune devrait alimenter au moins 1500 ménages.
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"Sur la bonne voie"
La levée des oppositions au plan d'aménagement détaillé (PAD) ouvre la voie au permis de construire qui pourra toutefois être contesté à son tour. "Nous nous attendons à ce que les opposants usent des moyens juridiques à leur disposition. Mais nous sommes confiants quant à l'issue de cette probable nouvelle procédure", détaille Paul-Alain Clivaz, vice-président de ValEole SA, rappelant que le PAD spécifie déjà beaucoup d'éléments.
Nous sommes confiants quant à l'issue de cette probable nouvelle procédure
La décision du TF "confirme que nous sommes sur la bonne voie mais qu'il faudra encore s'armer de patience pour que le projet devienne concret", abonde Anne-Laure Couchepin Vouilloz, présidente de Martigny, dont fait partie Charrat depuis le début 2022.
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Pas de date définie
Difficile toutefois d'estimer quand ces deux nouvelles éoliennes pourront être construites, car la procédure à venir "pourrait prendre autant de temps que celle" qui vient de se terminer.
En 2016, l'électorat de Charrat avait accepté à une majorité de 65,6% ce projet de parc éolien sur sa commune. Celui-ci avait ensuite été homologué par le Conseil d'Etat en 2017.
Déboutés par le Tribunal cantonal en septembre 2020, les opposants avaient déposé un recours au Tribunal fédéral dans la foulée.
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D'autres procédures en cours
Au cours des derniers mois, le Tribunal fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de tels projets éoliens. Début mars, il a rejeté le recours contre le plan d'affectation du Parc EolJorat Sud; en janvier dernier, les oppositions au PPA relatif au parc Sur Grati, entre Vallorbe et Romainmôtier (VD).
A l'automne passé, Romande Energie a démarré la construction du premier parc vaudois, à la Gittaz, derrière Sainte-Croix, après une bataille juridique jusqu'au plus haut niveau. Outre EolJorat Sud, plusieurs autres projets vaudois sont en cours de procédure. En Valais, le parc des Dents-du-Midi, projet de Collonges et Dorénaz, porté par RhônEole, est actuellement dans les mains du Tribunal cantonal.
A Berne, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté en février un projet visant à accélérer la réalisation des grandes installations éoliennes et hydroélectriques. Une procédure d'approbation unique devrait être introduite à cet effet.
ats/hkr