Une mouche fait capoter un projet hydroélectrique au Tribunal fédéral

Les communes de Kippel et de Ferden (VS) prévoient d'exploiter les eaux du Färdabach et du Krummbach, entre 1800 et 1300 mètres d'altitude environ. A cet effet, elles ont accordé des concessions à une société, dont elles sont propriétaires. La centrale devrait produire quelque 7,1 gigawattheures (GWh) par an en moyenne.

Le WWF section Haut-Valais et un particulier se sont opposés au projet. Ils estimaient que les débits résiduels saisonniers de 19 et 50 litres/seconde mettaient en danger l'habitat de plusieurs insectes, en particulier de la mouche "Leuctra schmidi", un plécoptère inscrit sur la Liste rouge des espèces menacées en Suisse.

Décisions communales annulées

Débouté par la justice valaisanne, le particulier a saisi le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci annule les décisions des communes sur les droits d'eau et renvoie le dossier au canton.

Les autorités valaisannes, qui se sont fondées uniquement sur l'expertise produite par la société hydraulique sans se prononcer sur celle des opposants, devront approfondir l'impact de la réduction des débits sur le fragile insecte.

Le canton devra adopter une perspective à long terme dès lors que les concessions sont accordées pour huitante ans. Et intégrer en particulier le réchauffement climatique qui pourrait assécher le cours des rivières à certaines saisons si des volumes d'eau importants sont prélevés.

"Intérêt limité", dit le TF

Dans ses considérants, la première Cour de droit public souligne que la production de la centrale se situera en dessous de la limite de 20 GWh fixée pour les infrastructures d'importance nationale. Elle ne contribuera guère à la sécurité de l'approvisionnement du pays.

En outre, l'intérêt économique des communes à la réalisation du projet est limité puisque la rémunération à prix coûtant dépassera à peine les coûts de construction.

Dans ces circonstances, l'installation ne pourra être autorisée que si une perturbation de l'habitat du fragile insecte peut être exclue, concluent les juges.

ats/vajo