Le Tribunal fédéral déboute Christian Constantin dans une affaire fiscale à Fribourg
Le Tribunal fédéral ne donne pas raison à Christian Constantin. La haute cour confirme un arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois contre lequel l'homme d'affaires valaisan avait recouru. L'entrepreneur devra payer des arriérés d'impôts au canton de Fribourg.
Le litige portait sur environ un million de francs de bénéfices attribués à la filiale fribourgeoise de Christian Constantin SA, notamment active dans l'architecture et l'immobilier. Cette somme aurait été taxée en trop par le Service des contributions fribourgeois pour la période fiscale 2018, selon l'homme d'affaires valaisan.
En novembre 2020, le fisc fribourgeois avait en effet retenu un bénéfice imposable de plus de 2,6 millions de francs dans le canton de Fribourg, soit environ un million de francs de plus que ce qui avait été décidé à la suite d'un accord avec le fisc valaisan, qui fixait les parts imposables dans les cantons du Valais, de Vaud, de Genève et de Fribourg. Christian Constantin s'était alors opposé à cette taxation fribourgeoise. C'est ainsi que le dossier est arrivé dans les mains du Tribunal cantonal fribourgeois.
Selon l'arrêt rendu par celui-ci, le patron du FC Sion aurait fiscalement optimisé les bénéfices de sa société en utilisant l'artifice d'un sponsoring en faveur de son autre société, Olympique des Alpes SA, liée au FC Sion.
>> Plus de détails : L'accord entre le fisc valaisan et Christian Constantin fait débat
La question du "sponsoring"
En effet, l'accord qui avait été passé entre l'Etat du Valais et l'homme d'affaires offrait la possibilité à Christian Constantin SA de déduire pour plus de 3,7 millions de francs de charges de sponsoring.
Dit autrement, l'accord permettait à Christian Constantin de verser, moyennant une contrepartie de sponsoring, cette somme au patron du FC Sion, c'est-à-dire… à Christian Constantin lui-même.
Pour le Tribunal fribourgeois, cette notion de "sponsoring" posait problème. Mais aux yeux du promoteur valaisan, il s'agit d'une contre-affaire de parrainage classique et transparente, car l'argent aurait notamment servi à financer des repas de joueurs du FC Sion ou encore à régler des frais liés à l'avion présidentiel du club de football.
Arrêt confirmé par le Tribunal fédéral
Pour le Tribunal cantonal, il s'agissait plutôt d'un tour de passe-passe financier destiné à dissimuler des bénéfices. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Il estime que, par le biais de ses deux sociétés, Christian Constantin s'est auto-distribué des bénéfices qu'il a voulu soustraire au fisc. Il devra donc payer plus d'impôts au Canton de Fribourg. En outre, il devra s'acquitter des frais judiciaires.
Les autorités fiscales fribourgeoises et valaisannes n'ont pour l'heure commenté ce verdict. Quant à Christian Constantin, il assure que ce jugement ne signifie en rien qu’il a délibérément voulu échapper à l’imposition de ces montants. "Le mécénat traditionnel n'est plus admis sous cette forme-là par le Tribunal fédéral", déplore-t-il au micro du 19h30. Il a en outre annoncé son désengagement du club en juin 2024 (lire encadré).
Fabrice Gaudiano/ami
Publié
Christian Constantin annonce son désengagement du FC Sion en juin 2024
Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, qui illustre selon Christian Constantin les difficultés de financer le sport aujourd'hui, le président du FC Sion a annoncé dans le 19h30 ce jeudi son désengagement du club dans 18 mois, soit en juin 2024. Son départ sonnera, selon lui, la fin du football professionnel en Valais.
"Perdre le football professionnel en Valais, économiquement, c'est une perte de 10 millions. En plus de cela, c'est une chaîne qui va s'éteindre. Le fait d'avoir des mécènes, des entrepreneurs du coin, c'est un processus du siècle passé qui arrive à son terme", déplore-t-il dans le 19h30. Christian Constantin ne croit pas à l’hypothèse d’un repreneur d’ici 2024.
Coup de pression?
En résiliant le bail qui le lie au stade de Sion, Christian Constantin, qui se dit à 66 ans "en fin de carrière", met un gros coup de pression sur la ville. En menaçant de s'en aller, il exprime en effet son ras-le-bol, notamment par rapport à des infrastructures qui ne lui donnent plus satisfaction.
Mais que ce soit en 2024 ou plus tard, le FC Sion doit déjà se préparer à l'après-Constantin, sachant que le système qu'il a créé en Valais est fortement dépendant de sa personne. Si le FC Sion veut survivre, il est obligé de commencer à imaginer le modèle qui succédera à celui proposé par Christian Constantin depuis plus de 20 ans.
>> Le commentaire de Mathieu Germanier dans le 19h30:
