La justice valaisanne s'empare de l'affaire des abos de ski au rabais des élus

Le Ministère public a ordonné des investigations policières, dans cette affaire pour "soupçon d’acceptation d’un avantage, respectivement octroi d’un avantage", indique jeudi le procureur général, revenant sur une information diffusée par plusieurs médias. "Les investigations effectuées ou envisagées sont couvertes par le secret de fonction et celui de l’instruction", ajoute-t-il.

Selon l'enquête de la RTS diffusée en décembre, les RMV proposent aux parlementaires valaisans élus à Berne ainsi qu'aux conseillers d'Etat un abonnement général à 100 francs au lieu de 1575 francs.

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A l'époque, le Ministère public avait indiqué à l'agence de presse Keystone-ATS qu'il "allait examiner, en particulier à l’aune de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, ainsi que des règlements en vigueur en matière d’acceptation d’avantages, si d’éventuelles infractions auraient été, intentionnellement, commises dans des cas concrets".

Adaptation des règles sur les cadeaux

Le gouvernement valaisan a récemment adapté ses règles sur l'acceptation ou non de cadeaux, notamment lorsque la valeur dépasse 300 francs. Dans le cas où l'offre d'abonnements de ski à tarif préférentiel "serait reconduite par les entreprises de remontées mécaniques l'hiver prochain, la présidence du gouvernement devra faire une proposition qui pourrait être un refus, une acceptation ou autre. Le Conseil d'Etat décidera ensuite", avait indiqué en début d'année François Charvoz.

L’adaptation du guide protocolaire fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2022 rendu public le 16 novembre 2022. Il précise l’interprétation de l’acceptation indue d’un avantage dans le cadre de l'affaire de l'ex-conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet.

>> Les conséquences de l'affaire Maudet: l'interview dans le 19h30 de l'avocat David Bitton :

ats/ami