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Le restaurateur zermattois rebelle qui refusait le pass Covid a été acquitté

Plusieurs restaurateurs ont vu leur établissement fermer pour non-respect de l'ordonnance Covid à Zermatt. [Keystone - Laurent Gillieron]
A Zermatt, un restaurateur jugé pour infraction aux règles Covid acquitté / Le Journal horaire / 23 sec. / le 27 avril 2023
La justice valaisanne a acquitté un restaurateur de Zermatt qui était jugé pour infraction à l'ordonnance Covid-19. Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir manqué à ses responsabilités en omettant de contrôler les pass Covid de ses clients.

La majorité des preuves présentées par l'accusation n'ont pas pu être exploitées, a indiqué jeudi David Zollinger, l'avocat de l'accusé. Les frais de procédure et les frais d'avocat ont été mis à la charge de l'Etat, a ajouté l'homme de loi, confirmant une information du Walliser Bote.

Selon le ministère public, l'homme avait omis "en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement" de contrôler ou de faire contrôler par son personnel les certificats Covid-19 de ses clients à la mi-septembre 2021, alors que les restaurants n'étaient accessibles qu'aux personnes en possession du sésame.

>> Réécouter le sujet de La Matinale du 12 septembre 2021 sur le certificat Covid pour entrer au restaurant :

Le certificat Covid est nécessaire pour consommer à l'intérieur des restaurants depuis le 13 septembre 2021. [Keystone - Laurent Gillieron]Keystone - Laurent Gillieron
Le certificat Covid est nécessaire pour entrer au restaurant / La Matinale / 1 min. / le 13 septembre 2021

Condamné initialement à payer 600 francs

Le restaurateur avait été condamné par ordonnance pénale. Il a fait recours, ouvrant la voie au procès qui s'est déroulé à la fin mars. Dans son acte d'accusation, le ministère public avait requis une amende de 600 francs ou une peine privative de liberté de six jours en cas de non-paiement de la somme, ainsi que 500 francs pour les frais de procédure.

De son côté, la défense demandait l'acquittement. Pour David Zollinger, le cas était en fait "une bagatelle" parce qu'il s'agissait seulement d'une contravention. L'avocat avait notamment contesté qu'il y ait eu une base légale suffisante pour obliger un restaurateur à contrôler les certificats Covid-19 de ses clients.

Restaurateur arrêté un mois plus tard

Les exploitants du restaurant, un couple et leur fils, avaient encore défrayé la chronique un mois plus tard, en octobre 2021, lorsque leur restaurant avait été fermé sur décision du gouvernement valaisan, parce qu'ils continuaient à ne pas contrôler le passeport Covid de leurs clients.

Ils avaient néanmoins continué à servir leurs hôtes en improvisant un bar sur les blocs de béton déposés par la police devant l'entrée de l'établissement pour condamner son accès, et avaient finalement été arrêtés le dimanche 31 octobre. Le Ministère public avait déposé une demande de détention provisoire, refusée par le tribunal des mesures de contrainte.

>> Réecouter le sujet de La Matinale du 1er novembre 2021 sur les restaurateurs arrêtés à Zermatt pour non-respect des règles sanitaires :

La police valaisanne est finalement interveue dimanche à Zermatt. [Police cantonale valaisanne]Police cantonale valaisanne
Restaurateurs arrêtés à Zermatt pour non-respect des règles sanitaires / La Matinale / 1 min. / le 1 novembre 2021

Fermeture forcée du restaurant jugée légale

En août 2022, le tribunal cantonal avait donné raison au gouvernement valaisan dans le cadre de sa décision de fermer l'établissement. La fermeture du restaurant pour une durée de deux semaines "reposait sur une base légale suffisante" et "répondait à un intérêt public prépondérant" tout en respectant "le principe de la proportionnalité", avait-il alors notamment estimé.

ats/juma

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