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Le projet de nouvelle Constitution valaisanne sera soumis aux urnes le 3 mars

Les 130 membres de la Constituante réunis lors de la séance constitutive le 17 decembre 2018 dans la salle du Grand Conseil valaisan à Sion. [Keystone - Adrien Perritaz]
Le projet de nouvelle Constitution valaisanne sera soumis aux urnes le 3 mars / La Matinale / 1 min. / le 31 août 2023
La population valaisanne se prononcera le 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution élaboré par la Constituante, a fait savoir mercredi le Conseil d'Etat. Celui-ci a par ailleurs décidé de ne pas émettre de recommandation sur l'objet.

Lors de ce scrutin, citoyennes et citoyens du canton décideront s'ils veulent, ou non, remplacer l'actuel texte fondateur datant de 1907 par le nouveau projet et sa variante. Ils pourront en effet choisir d'y inclure ou non le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan communal.

L’exécutif cantonal rappelle que le projet doit recueillir la majorité absolue des votes pour être adopté. En clair, le nombre de oui doit donc dépasser celui des non, des blancs et des bulletins nuls.

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Plébiscite en 2018

Le projet de Constitution a été élaboré par une assemblée de 130 membres - la Constituante - durant les quatre dernières années et remis en mai dernier au gouvernement. Une mission que lui a confiée le peuple valaisan rappelle le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Pour cette raison, "il n’appartient pas au Conseil d’Etat de s’exprimer sur un projet qui n’est pas le sien, de la même manière qu’il ne s’est jamais immiscé dans les débats de la Constituante. En tant qu’institution, le Conseil d’Etat ne prendra par conséquent pas position sur le projet de nouvelle Constitution", explique-t-il.

Cette absence de recommandation s'explique aussi par le fait que le collège n'est pas uni sur la question. La minorité germanophone du canton devrait refuser la nouvelle Constitution et au sein du Conseil d'Etat aussi, les deux élus haut-valaisans sont opposés à la réforme.

Quant aux trois conseillers d'Etat francophones: le ministre PLR des institutions Frédéric Favre et le socialiste Mathias Reynard voteront oui, y compris à la question annexe du droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau communal. Le centriste Christophe Darbellay n'a, lui, pas encore arrêté sa position. Il a six mois pour se faire un avis, sur ce scrutin qui n'est pas gagné d'avance.

Délai de 4 ans

Le 4 mars 2018, la population valaisanne avait plébiscité à 72,8%, une révision totale de la Constitution cantonale et décidé par 61,5% des votes exprimés de confier les travaux à une Constituante.

Elue le 25 novembre de la même année, cette dernière disposait de quatre ans (prolongés par la suite de six mois en raison de la pandémie de COVID-19) pour remettre au Conseil d’Etat un projet de nouvelle Constitution, à compter de la séance constitutive du 17 décembre 2018. Elle lui avait remis son projet en mai de cette année.

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ats/hkr

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