Le Parlement valaisan va examiner le projet de réorganisation du Ministère public
Le Grand Conseil valaisan s'est penché mardi sur la réforme de la justice valaisanne. Il a accepté sans opposition d'entrer en matière sur la loi sur la réorganisation du Ministère public du canton. Plusieurs amendements seront discutés jeudi lors de la lecture de détail.
Cette réforme vise à redéfinir le rôle du procureur général, celui de son adjoint et du bureau du Ministère public. Elle se base sur de nombreuses interventions parlementaires et plusieurs rapports qui souhaitaient une meilleure organisation des autorités judiciaires du canton.
En plénum, tous les partis ont salué le projet de réforme. "Plus les rôles de chacun sont clarifiés, plus les responsabilités qui en découlent le sont aussi", a ponctué le Parti socialiste.
Le rôle des greffiers
"Un travail de fond a été réalisé. A vous de faire les derniers ajustements", a lancé le conseiller d'Etat en charge de la sécurité, des institutions et du sport Frédéric Favre. Parmi les aspects qui seront abordés jeudi figure notamment le rôle des greffiers, sujet largement mentionné durant l'entrée en matière.
>> Lire aussi : Le Valais présente une profonde réforme de son Ministère public
"Comme cela a été souligné, nous devons doter le Ministère public des outils nécessaires pour qu'il soit efficace, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il que les personnes qui occupent les sièges de l'institution la mènent avec toute la diligence et le savoir-faire requis", a dit le président de la commission des institutions et de la famille Damien Revaz.
En d'autres termes, les modifications apportées seront dépendantes des personnes qui seront aux commandes, a-t-il ajouté en substance.
Création d'un secrétariat général
Dans le détail, si la révision de la loi est acceptée, le procureur aura pour tâche la conduite globale du ;inistère public, la politique pénale en général et le traitement des affaires importantes, sensibles et/ou médiatiques. Il sera suppléé par le procureur général adjoint qui, lui, dirigera l'office central.
Le procureur général sera par ailleurs déchargé des tâches administratives avec la création d'un secrétariat général. Le projet prévoit aussi l'intégration de greffiers, qui viendront soutenir les procureurs et les substituts.
Le projet se base notamment sur les observations du rapport Ecoplan, sur les retours d'une consultation effectuée à l'interne de la Justice ainsi que sur le rapport sur la gouvernance et les ressources humaines au sein du ministère public du Conseil de la magistrature.
ats/rc/iar
Publié
Report de l'élection à la tête du Ministère public valaisan
La double élection à la tête du Ministère public valaisan prévue cette semaine est finalement reportée à novembre. Une situation qui fait craindre à certains le scénario du pire, car le procureur général et son adjointe sont les seuls à pouvoir faire recours auprès du Tribunal fédéral.
Or, en novembre, l'adjointe aura déjà quitté son poste et le procureur général s'apprêtera à le faire. L'enjeu de la temporalité est donc important.
Deux candidats favoris face à Frédéric Hainard
Sur les trois candidats au poste d'adjoint encore en lice, deux travaillent déjà au Ministère public, ce qui assurerait une entrée en fonction anticipée. Cet homme et cette femme sont favoris face au troisième candidat Frédéric Hainard, ancien conseiller d'Etat neuchâtelois qui avait été condamné en 2016 pour abus d'autorité et faux dans les titres.
Le Conseil de la magistrature estime que ce dernier ne correspond pas au profil recherché, malgré une bonne évaluation, notamment car son expérience de procureur remonte à trop longtemps.
Le Grand Conseil valaisan aura le dernier mot sur ces élections.