Rejet du décret sur les grands parcs solaires alpins en Valais
La population valaisanne a rejeté dimanche le décret qui permet d'accélérer les procédures d'autorisation des grands projets solaires alpins. La commission cantonale des constructions reste l'instance compétente pour autoriser de telles installations.
Le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques a été refusé par 53,94% des votants. La participation s'élève à 35,72%.
En conséquence, le décret entré en vigueur le 17 février 2023 est abrogé avec effet immédiat. Quant aux projets solaires alpins déjà annoncés en Valais, ils pourront se concrétiser, mais en suivant le processus habituel.
Le Valais coupé en deux
Le Centre, le PLR, les Vert'libéraux, l'UDC du Haut-Valais et les socialistes du Haut-Valais avaient appelé à accepter le décret. Le comité référendaire composé des Verts, du PS du Valais romand, de l'UDC du Valais romand et des organisations de protection de la nature, s'y était opposé
Les résultats du vote révèlent une grande disparité entre la partie francophone et germanophone du canton: le Bas-Valais et le Valais central ont refusé le décret à plus de 61% et le Haut-Valais l'a accepté à près de 68%.
Cette différence se reflète également dans les résultats de sept des huit sites dans lesquels de grands projets ont déjà été approuvés par la population ou sont à l'étude: Anniviers, Ovronnaz et Orsières ont refusé le décret, Gondo-Zwichbergen, Grengiols, Saas Grund et Vispertal l'ont largement accepté. Seule Hérémence, site porteur d'un projet dans le Valais romand, se distingue en ayant largement accepté le décret.
>> L'analyse des résultats dans le 19h30 :
Retour à la procédure standard
Suite au refus, "la procédure se mènera conformément à la loi sur les constructions", indique à Keystone-ATS le département des finances et de l'énergie. En d'autres termes, ce sera à nouveau la commission cantonale des constructions (CCC), et non le Conseil d'Etat comme le prévoyait le décret, qui statuera sur les projets solaires alpins.
Selon le département, cela ne devrait pas avoir d'impact sur les délais: "Tant le Conseil d'Etat que la CCC peuvent rendre leur décision dans un délai inférieur aux 30 jours prescrits par le décret", indique-t-il.
Le décret visait surtout à accélérer la phase d’instruction qui précède la prise de décision. Mais aussi à concentrer les différentes procédures annexes nécessaires à l’autorisation de construire au sein de la même autorité et à instituer le Conseil d’Etat comme autorité de première instance afin d’éviter une voie de recours supplémentaire, détaille le département.
En ce qui concerne les éventuels recours justement, les trois voies redeviennent la norme: Conseil d'Etat et, le cas échéant, Tribunal cantonal puis Tribunal fédéral.
Le droit fédéral
Le décret devait servir de base d'application cantonale à la loi fédérale sur l'énergie, modifiée fin septembre en urgence. Baptisée Solar Express, celle-ci doit permettre d'augmenter rapidement la production d'électricité pendant l'hiver afin d'éviter une situation de pénurie.
En refusant le décret, le Valais ne sort pas pour autant de la course instaurée par la Confédération, et les huit projets solaires annoncés à ce jour dans le canton pourront rester sur les rangs. "Les conditions de réalisation des grandes installations photovoltaïques sont régies exclusivement et de manière exhaustive par le droit fédéral, le décret ne réglant que les aspects procéduraux", rappelle le département.
Subventions: 60 ou 30%
Les projets pourront toucher les subventions fédérales promises si, en suivant la procédure standard, les structures auront, au moins en partie, injecté de l'électricité dans le réseau d'ici à la fin 2025. La manne fédérale, qui pourra atteindre 60% de l'investissement, sera attribuée selon la devise du premier arrivé, premier servi, et ce jusqu'à ce que les parcs prévus dans toute la Suisse produisent annuellement au total 2TWh.
"Les projets qui ne pourront pas satisfaire les conditions pour recevoir cette subvention spéciale pourront tout de même recevoir la subvention ordinaire de l'ordre de 30% de l'investissement", relève le département valaisan.
Sur les huit projets déjà annoncés jusqu'ici, trois ont d'ores et déjà été approuvés par les assemblées primaires des communes d'Anniviers, de Gondo-Zwischbergen et d'Hérémence. Cinq autres parcs sont à l'étude à Grengiols, Saas Grund, Vispertal, Ovronnaz et Orsières.
cab avec ats
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Les réactions
"Nous sommes très agréablement surpris par les résultats. C'est un vote de bon sens, avec une pesée des intérêts que les autorités n'ont pas faite", réagit pour Keystone-ATS Jérémy Savioz, chargé d'affaires à Pro Natura Valais. "Nous constatons que parmi les opposants au décret figurent de nombreuses communes de montagne; Anniviers par exemple a refusé le décret alors que son assemblée primaire avait accepté en juin à 96% la construction d'un parc solaire sur son territoire".
Du côté du comité pour le oui au décret, on "prend acte" du vote. "Nous déplorons que la campagne ait tourné en un affrontement émotionnel pour ou contre le solaire alpin (...) alors que le vote ne portait que sur les procédures de construction en elles-mêmes", regrette le comité dans un communiqué. "Nous attendons maintenant de ceux qui ont combattu ce projet des solutions politiquement et techniquement réalisables pour notre approvisionnement futur".
>> La réaction de Roberto Schmidt, conseiller d'Etat en charge de l'énergie :
