Le Conseil d'Etat valaisan s'exprime sur les récentes affaires fiscales

Fin de la conférence de presse

Petit résumé en vidéo de la matinée au Vatican.

Premier jour du conclave au Vatican

Maurice Tornay: "Lorsque j'ai appris qu'il y avait eu des perquisitions chez les vins Giroud, j'ai immédiatement demandé au service cantonal des contributions de ne pas plus entendre parler de ce dossier en raison de ma situation".

Sur le fait que Dominique Giroud a été un donateur pour la campagne de Maurice Tornay, celui-ci répond que de nombreux commerçants ont fait partie de ses donateurs.

"Je n'ai pas eu de soutiens pour la campagne 2012-2013", poursuit-il, en insistant sur ce point.

Maurice Tornay: "J'aurais peut-être dû informer mes collègues plus tôt au vu de l'importance qu'a pris l'affaire. Je n'ai peut-être pas choisi la meilleure stratégie de communication".

"Pourquoi je n'ai pas informé le Conseil d'Etat en août 2011 lorsque j'ai eu connaissance de l'affaire? Parce que cela relève de ma sphère professionnelle et ne regarde pas mes collègues", ajoute-t-il.

"Il n'y a jamais eu d'intervention dans ce dossier de Maurice Tornay en tant que chef de département", poursuit Jean-Michel Cina.

Jean-Michel Cina explique que le fisc valaisan a effectué des contrôles en 2003 et 2006 sans constater d'irrégularités dans les comptes des Caves Giroud.

Le conseiller d'Etat veut clarifier la chronologie des évènements.

Les questions se portent sur une société basée à Zoug qui, d'après le registre du commerce, est révisée par la fiduciaire de Maurice Tornay.

"Ce n'est pas une société du groupe Giroud", répond Maurice Tornay, souhaitant éviter toute confusion.

Alp Audit SA, la fiduciaire de Maurice Tornay, révise des sociétés en dehors du Valais, précise-t-il.

Comment Maurice Tornay n'était-il pas au courant de l'affaire Giroud, en tant que réviseur de ses comptes?

"Je n'avais pas la vision d'ensemble de toutes les sociétés. Je ne connaissais pas l'existence par exemple de la société zougoise", affirme Maurice Tornay.

"Je n'ai jamais de ma vie constitué une société en dehors des frontières de la Suisse, dans les paradis fiscaux", insiste Maurice Tornay. "Je ne sais pas le faire et je ne veux pas le faire!".

En ne révisant que quelques sociétés valaisannes, Maurice Tornay explique donc qu'il ne pouvait pas être au courant des montages effectués par les Caves Giroud.

Retour sur l'affaire Giroud et l'implication de Maurice Tornay.

Ce dernier répond: "La plus haute instance de la Confédération a déclaré que je n'étais nullement impliqué, qu'il n'y avait pas de mise en examen de Tornay, ni d'inculpation de Tornay."

Combien y a-t-il de dossiers prescrits, comme celui de l'affaire Cleusix?

Maurice Tornay répond qu'il ne connaît pas le nombre mais que cela peut arriver. Il indique qu'il y a environ 180 recours par année et que les autorités font tout pour que la prescription n'arrive pas.

"Je ne suis pas membre de l'inquisition ni une instance morale", déclare Oskar Freysinger, au sujet de la demande controversée de Jean-Marie Cleusix de se faire rembourser ses impôts de la période concernée.

"Cela ne nous regarde pas", poursuit-il, insistant sur le fait que sa nomination s'est faite dans les règles.

Concernant l'affaire Leytron, "nous allons voir si les membres du tribunal ont fait une faute".

Maurice Tornay propose maintenant aux journalistes de poser leurs questions sur ces trois dossiers.

Concernant la demande d'indemnisation de la commune de Leytron, une réponse sera donnée à la commune de Leytron après qu'elle ait été examinée.

Le Conseil d'Etat regrette toutefois l'attitude de la commune de Leytron, qui a choisi de porter l'affaire sur la place publique.

Maurice Tornay évoque une erreur de rangement du dossier pour expliquer ce retard, que le Conseil d'Etat regrette.

Dans cette affaire, le service cantonal des contributions a contesté les décisions de la commission cantonale de recours. Cette situation a donné la nécessité d'une suspension de la procédure pour clarifier le dossier.

Par la suite, la décision n'est tombée qu'en novembre 2008, alors qu'il y avait prescription.

On peut constater que la procédure s'est déroulée de manière tout à fait normale, explique Maurice Tornay.

Maurice Tornay passe maintenant au dossier appelé "Leytron" et veut revenir sur les faits (voir notre rappel ci-dessous).

Le Conseil d'Etat reconnaît le droit du Grand Conseil de demander une commission d'enquête parlementaire et se dit prêt à collaborer.

Le Conseil d'Etat a conclu que l'administration cantonale a correctement fait son travail. Tous les éléments de procédure sont respectés. Et Maurice Tornay n'est jamais intervenu dans ce dossier, insiste Jean-Michel Cina.

Le rapport d'enquête a été communiqué à fin août 2013. Suite à ce rapport, les contribuables disposaient de 30 jours pour requérir un complément d'enquête.

Ensuite, toujours d'après Jean-Michel Cina, le service cantonal des contribution a repris le dossier en mains. Les parties ont jusqu'au 31 janvier 2014 pour s'entendre, selon la procédure légale.

Jean-Michel Cina passe en revue les faits.

Dans ce cas, le service cantonal des contributions a demandé lui-même à la direction des affaires pénales et enquêtes (DAPE) de diligenter une enquête en novembre 2010 en toute indépendance. Le chef de département concerné n'était pas informé, précise Jean-Michel Cina.

En août 2011, la DAPE a procédé à diverses perquisitions. Après la perquisition en Valais, cette information a été portée à la connaissance de Maurice Tornay par une personne extérieure à l'administration.

Le lendemain, le chef du service cantonal des contributions a téléphoné à Maurice Tornay. Ce dernier a convenu de ne pas être informé sur ce dossier d'aucune façon.

Est-ce que l'institution a failli? La réponse du gouvernement est que le processus a été correctement mené et que l'institution n'a pas failli.

Jean-Michel Cina revient sur le rôle du gouvernement dans le dossier Giroud : "On doit s'assurer que le processus est correctement mené."

Jean-Michel Cina s'exprime maintenant sur l'affaire Giroud.

Maurice Tornay débute la question des indemnités.

Selon la loi, "les jetons de présences alloués aux Conseillers d'Etat sont versés à la caisse de l'Etat", sauf les indemnités pour les frais de déplacements et les indemnités des conseillers élus à Berne.

"Ces règles sont claires", explique Maurice Tornay, et "elles sont appliquées par le gouvernement".

Le Conseil d'Etat dit vouloir répondre aux questions levées dans les médias ces dernières semaines puisqu'il "assume ses responsabilités".

Les cinq conseillers d'Etat sont arrivés et Maurice Tornay débute la conférence de presse.

Les indemnités des conseillers d'Etat

Le Conseil d'Etat informera aussi sur l’indemnisation des conseillers d’Etat valaisan.

Une polémique a éclaté dans plusieurs cantons à la suite de la démission du PDC bâlois Carlo Conti qui a reconnu des erreurs dans le décompte de ses indemnités.

Le Conseil d'Etat secoué par une deuxième affaire fiscale

Le deuxième dossier fiscal qui sera abordé par le Conseil d'Etat implique le chef du Service de l'enseignement, Jean-Marie Cleusix, récemment nommé par Oskar Freysinger.

Dans cette affaire qui remonte à la fin des années 1990, la commune de Leytron reproche au Conseil d'Etat de n'avoir pas agi et donc de n'avoir pas joué son rôle de surveillance. Elle réclame près de 80'000 francs de pertes fiscales.

Affaire Giroud: Maurice Tornay impliqué et critiqué

Le conseiller d'Etat Maurice Tornay, en charge des Finances, est très critiqué pour sa gestion de l'affaire puisque, à l'époque des faits (2001-2009), c'est sa fiduciaire qui révisait les comptes du groupe Giroud vins.

Maurice Tornay a admis qu'il avait appris l'existence de cette affaire en août 2010 mais dit n'avoir rien à se reprocher.

Affaire Giroud: le rappel des faits

L'entreprise Giroud vins, l'une des plus grandes caves valaisannes, aurait fraudé le fisc durant 10 ans et aurait près de 7 millions d'impôts non payés, selon une enquête fédérale dévoilée fin octobre par Le Temps. Des perquisitions ont été menées en 2011.

Dominique Giroud a de son côté affirmé dans la presse valaisanne être proche d'un accord avec l'administration fédérale des contributions.

Celle-ci le soupçonne d'avoir utilisé des sociétés écrans pour cacher ses bénéfices, ce que nie le viticulteur.

La RTS a par ailleurs révélé que Dominique Giroud doit faire face à une autre enquête, dans le canton de Vaud, liée à l'appellation vaudoise Saint-Saphorin.

Les cinq membres du Conseil d’Etat valaisan doivent s'exprimer devant la presse à 9h00 à Sion. L'objectif est de communiquer sur les affaires fiscales qui ont récemment attiré l'attention des médias.