Une partie de l'affaire Giroud pourrait être prescrite à partir de 2025
Le temps presse pour faire la lumière sur l'affaire de l'encaveur valaisan Dominique Giroud. Alors que ce dossier emblématique traîne depuis une dizaine d'années, certains éléments pourraient être prescrits dès 2025.
L'acte d'accusation, qui n'a pas encore été publié par le nouveau procureur extraordinaire nommé en juin, pourrait permettre d'enfin agender un éventuel procès pour savoir si Dominique Giroud est coupable ou non dans les affaires vitivinicoles qui restent en suspens.
Car si l'encaveur valaisan a déjà été condamné plusieurs fois pour de la fraude fiscale, la justice n'a pas encore tranché sur le volet lié au vin lui-même, en particulier la fraude à l'AOC soupçonnée.
Les faits d'avant 2010 classés
Pour rappel, l'Interprofession de la vigne et du vin du Valais a déposé en 2015 une plainte qui accuse Dominique Giroud d'avoir vendu des vins "coupés" sous l'appellation AOC Valais, et notamment des breuvages mélangés à des vins étrangers. La faîtière l'accuse ainsi de concurrence déloyale, d'escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres.
Dans ce dossier, tous les événements qui datent d'avant 2010 ont d'ores et déjà été classés, car considérés comme déjà jugés par le canton de Vaud. Cette décision de l'ancienne procureure avait d'ailleurs été controversée.
Désormais, il s’agit donc de savoir si des actes répréhensibles ont eu lieu après cette date. Plusieurs extraits de documents publiés dans la presse tendent à répondre par la positive, puisqu’ils font état d'analyses de vin douteuses entre 2010 et 2014.
Révélations des médias
L'année 2025 sera donc cruciale, car pour ce genre d'affaires, la prescription est généralement de 15 ans. À partir de janvier, le temps effacera donc, petit à petit, des éléments aux yeux de la justice.
Le contenu du dossier n'est donc pas encore connu et ni le nouveau procureur ni le camp de la défense n'ont souhaité commenter. Mais quoi qu'il en soit, deux scénarios se dessinent déjà. Le premier, c'est que le procureur ne trouve rien à redire sur les pratiques de Dominique Giroud après 2010, auquel cas le dossier sera classé.
Mais si tout ou partie des éléments mentionnés dans les médias trouvent un écho juridique, Dominique Giroud serait alors jugé pour les différents chefs d'accusation évoqués plus haut.
Dans l'intervalle, l'encaveur est toujours présumé innocent.
Diana-Alice Ramsauer/jop
Publié
De multiples obstacles et rebondissements judiciaires
Si l'affaire traîne depuis tant d'années, c'est en raison de la complexité du dossier, qui comprend plusieurs procès impliquant plusieurs cantons; des déboires administratifs, notamment des documents rendus inaccessibles car mis sous scellés, ou encore des recours systématiques.
>> Lire entre autres : Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Dominique Giroud pour espionnage
Par ailleurs, le dossier est passé dans les mains de plusieurs magistrats. Dernier événement en date: la procureure chargée du dossier s'est vu retirer l'affaire au printemps 2024, en raison de divergences humaines au Ministère public valaisan et de potentiels conflits d'intérêts entre magistrats.
Les 30'000 pages du dossier Giroud ont alors été transmises en juin à un nouveau procureur extraordinaire hors du canton, le Fribourgeois Charles Navarro.