L'Etat du Valais a fait vendredi le point sur ce projet novateur en Suisse. La mise en production du système est prévue dès janvier. Cela permettra aux entreprises et adjudicateurs de s'inscrire durant le premier semestre 2025. Les contrôles sur le terrain démarreront durant le deuxième semestre.
Dans son communiqué, l'Etat du Valais rappelle que cet "e-badge" améliorera et simplifiera les contrôles sur les chantiers, en particulier les marchés publics. Il permettra de vérifier si un employé est correctement déclaré et si les conditions de travail de sa branche sont respectées.
Les adjudicateurs pourront aussi s'assurer que les entreprises auxquelles ils confient des mandats respectent le cadre légal et conventionnel.
Obligatoire pour les marchés publics
Cet outil a été développé sous la forme d'un partenariat public-privé avec les milieux patronaux et syndicaux. Il s'appuie sur le système de badge personnel déjà mis en place par les partenaires sociaux depuis 2017.
Selon les vœux du Conseil d'Etat, le badge électronique deviendra obligatoire pour l'attribution des marchés publics du canton, que cela soit dans les procédures en gré à gré ou sur invitation dans le domaine de la construction.
Un système jugé avantageux
L'utilisation de ces "e-badges" présente plusieurs avantages, estime l'Etat du Valais. Ils permettent aux entreprises de montrer "l'exemplarité d'un employeur responsable, à l'heure où la lutte pour les compétences est un élément essentiel de la compétitivité".
Les badges électroniques facilitent également les conditions administratives d'accès à des marchés publics. Ils sont aussi "un gage d'équité" entre les entreprises soumissionnant à un marché public, selon le canton.
De leur côté, les travailleurs sont mieux protégés contre le dumping salarial. Les badges électroniques assurent le respect des conventions collectives de travail, l'affiliation des employés aux caisses sociales, le paiement des cotisations ainsi que le respect des règles de sécurité.
Finalement, pour les adjudicateurs, les "e-badges" permettent de vérifier en ligne si le soumissionnaire pressenti et ses éventuels sous-traitants remplissent toutes les conditions requises, souligne l'Etat du Valais. L'adjudicateur peut ainsi limiter les risques liés au travail illégal et aux accidents.
Lors des débats devant le Grand Conseil, le coût du projet avait été évalué à quelque 3,75 millions de francs, financés par le canton.
ats/iar