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Recours déposé contre le résultat de la votation sur la Constitution valaisanne

Romain Carrupt, journaliste actu radio. [RTS]
Constituante valaisanne, recours de l’association "Appel citoyens ", commentaire de Romain Carrupt / La Matinale / 1 min. / le 13 mars 2024
Un recours contre le résultat de la votation du 3 mars dernier sur la Constitution valaisanne a été déposé lundi auprès du Grand Conseil. Le peuple avait largement rejeté ce projet, mais ce refus ne "reflète pas la volonté des citoyens", selon les recourants.

"On veut que citoyennes et citoyens sachent exactement ce qui s'est passé lors de ce vote et combien de personnes ont dit oui au changement", explique Cilette Cretton, députée à la Constitutante pour le groupe Appel Citoyen, revenant sur une information publiée par Le Temps.

Signataire officielle du recours, elle est soutenue "par des représentants de tous les partis, hormis l'UDC", ajoute-t-elle. Le texte a été déposé auprès du Grand Conseil, au dernier jour du délai légal pour le faire.

"Le résultat semble peut-être clair, mais il ne reflète pas l’expression fidèle et sûre de la volonté des citoyens", comme le garantit la Constitution fédérale, poursuit celle qui veut faire la lumière sur la manière dont "les scores ont été établis". Selon elle, la complexité du bulletin de vote est en cause.

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Les oui divisés

Celles et ceux qui voulaient un changement se sont divisés entre les deux options: le projet avec le droit de vote et d'éligibilité des étrangers et sa variante sans ce droit. Or "on peut partir du principe que si l’on vote oui au texte, on désire une nouvelle Constitution, alors pourquoi voter contre la variante?", appuie Cilette Cretton.

En prenant en compte ce paramètre, les recourants ont analysé les résultats détaillés livrés par la commune d'Ardon aux personnes s’interrogeant sur l’issue du scrutin et "on constate que le nouveau texte fondateur aurait été accepté et non refusé". Ce constat pourrait être le même dans le reste du Valais romand, commente Cilette Cretton

Quid des résultats globaux?

Ce recours demande donc que les communes mettent à disposition un relevé détaillé des bulletins comptabilisés le 3 mars dernier. Ces informations "réclamées à plusieurs reprises auprès des autorités permettront ensuite de prendre les mesures nécessaires".

La destruction du matériel de vote pouvant avoir lieu selon la loi dès 15 jours après le scrutin, le recours vise notamment à préserver l’intégrité de ce matériel à des fins de transparence. L'objectif étant d'analyser si le cas d’Ardon est unique ou s’il se répète sur l’ensemble du canton et si, in fine, "les résultats globaux s’en trouveraient modifiés, voire inversés".

Le recours demande également de clarifier une fois pour toutes la question de la validité des bulletins blancs/nuls dans l’établissement de la majorité absolue. "Cette manière de faire est un reliquat de la Constitution de 1907" qui ne respecte, là non plus, pas l'article 34 de la Constitution fédérale, relève encore Cilette Cretton.

Le projet de nouvelle Constitution qui incluait le droit de vote et d'éligibilité des étrangers avec permis C avait été refusé par 68,13% des votants. Celui sans cette option par 57,04% des voix.

ats/edel

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