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Un rapport accablant sur le Service de la population fait vivement réagir au Grand Conseil valaisan

La salle du Grand Conseil valaisan. [Keystone - Valentin Flauraud]
La Commission de gestion valaisanne pointe du doigt d’importants dysfonctionnements au Service de la population / La Matinale / 1 min. / le 11 septembre 2024
Un rapport de la Commission de gestion (Cogest) pointe du doigt d'importants dysfonctionnements au Service valaisan de la population et de la migration. Lors d'un débat mardi au Grand Conseil, certains élus, ceux de l'UDC en tête, ont appelé à la démission de la cheffe de service.

Tour à tour en plénum, les groupes politiques se sont dits "choqués", "médusés", "perplexes" ou encore "préoccupés" par le contenu de ce rapport qui ressemble "à une énumération de la chambre des horreurs". Face à des conclusions qui fustigent une gouvernance défaillante, des retards accumulés et des procédures chaotiques (lire encadré), ils ont appelé le Canton à mettre en œuvre sans tarder les recommandations de la Cogest.

Les profils de la cheffe de service et de son adjoint ont été particulièrement critiqués par les groupes politiques, qui déplorent leur manque de compétences juridiques. "De toute évidence, une erreur", estime Le Centre, tandis que l'UDC a exigé "des modifications dans l'organigramme".

Compétences en management insuffisantes

La direction ne doit pas être composée "par des managers que l'on pourrait considérer comme déconnectés des réalités du terrain", a ajouté la gauche. Ces groupes ont demandé un "changement en profondeur" au conseiller d'Etat Frédéric Favre, qui a toutefois réitéré sa confiance à la cheffe de service après avoir listé toutes les défaillances antérieures à son arrivée et "la réticence aux changements" dans une réorganisation. Il a également concédé de "possibles erreurs".

Le groupe PLR a partiellement soutenu son conseiller d'Etat en relevant également que "des dysfonctionnements existaient déjà avant l'arrivée de la nouvelle cheffe de service en 2022".

Mais devant l'hémicycle, le vice-président de la Cogest Anthony Lamon a refusé "que l'entier de la faute soit mise sur les acteurs du passé", soulignant que les seules "compétences managériales" sont nécessaires mais "pas suffisantes" pour gérer un tel service.

Décisions différentes pour des cas similaires

La commission salue toutefois les mesures liées à la gouvernance qui ont été prises, notamment par la nomination d'un répondant juridique dans la direction du service. Elle salue aussi des mesures pour "améliorer le processus amenant à la délivrance des décisions administratives".

Mais des points noirs demeurent, a relevé Anthony Lamon, notamment au niveau de l'harmonisation des décisions. "Il est inadmissible que deux personnes se retrouvent avec des décisions différentes alors que leurs situations sont identiques, et cela en raison de la personne en charge du dossier qui rend la décision", a-t-il fustigé.

Les réponses n'ont pas convaincu non plus les parlementaires. Plusieurs interventions urgentes ont d'ores et déjà été déposées. Elles devraient être débattues vendredi.

Sujet radio: Diana-Alice Ramsauer

Texte web: jop avec ats

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Personnel peu qualifié, pertes de compétences et retards

Dans un document de dix-neuf pages, le rapport pointe du doigt des dysfonctionnements allant de l'absence de formation continue à la perte progressive du savoir et des connaissances en passant par l'allégement de certaines procédures, un nombre important de dossiers d’octroi de permis de séjour en suspens et la détérioration des relations avec les autorités fédérales en matière de migration.

Selon l'examen, plus de 1000 dossiers sont en attente de réponse. La situation s'est certes améliorée ces dernières années, mais le retard n'aurait été réduit que grâce à du personnel temporaire peu qualifié, engendrant des erreurs. Une personne classée sous surveillance par Fedpol a même été engagée et avait accès à des données personnelles.

La commission note également des simplifications, voire une application laxiste du droit dans les procédures d’octroi. Au niveau fédéral, le secrétariat d’Etat aux migrationx aurait d'ailleurs fait part de ses inquiétudes quant à la qualité du travail réalisé en Valais.