Des élus valaisans veulent contester la Lex Weber au Tribunal fédéral

Plusieurs parlementaires valaisans veulent porter devant le Tribunal fédéral l'ordonnance sur les résidences secondaires, qu'ils considèrent comme inconstitutionnelle.

"Nous demandons concrètement au Conseil d'Etat, au nom de l'Etat du Valais, de saisir le Tribunal fédéral pour lui demander de constater l'anticonstitutionnalité de cette ordonnance", a déclaré mercredi au micro de la RTS le député Jean-Luc Addor, président de l'UDC valaisanne.

Le Grand Conseil devrait se pencher sur cette demande vendredi matin.

"Il faudra patienter"

Cité dans Le Nouvelliste, l’avocat de la Fondation Weber, estime que le timing choisi par les députés n'est pas le meilleur.

"Le contrôle de la constitutionnalité d’une telle ordonnance n’est possible que dans un cas d’application concret. Or comme les Valaisans ont tout fait pour retarder l’entrée en vigueur de l’ordonnance au premier janvier 2013, il leur faudra encore patienter", a ainsi affirmé Me Pierre Chiffelle.

L'ordonnance d'application de l'initiative sur les résidences secondaires, acceptée en mars dernier par 50,6% des votants et 15 cantons, a été adoptée en août dernier par le Conseil fédéral. Il a choisi de limiter la construction de résidences secondaires à partir du 1er janvier 2013, et non dès le mois prochain. (Lire: La loi sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013)

234 requêtes déposées par Helvetia Nostra

La fondation de Franz Weber, Helvetia Nostra, estimant que cette décision "bafoue" la décision du souverain, a par ailleurs déposé en Valais 234 requêtes d'effet suspensif contre la construction de résidences secondaires.

Pour l'instant, 83 d'entre elles font l'objet d'un recours sur le fond. Le gouvernement valaisan a statué sur 75 dossiers, jugeant les recours irrecevables. Pour ces 75 dossiers, l'Exécutif valaisan a "dénié" à la fondation Helvetia Nostra "la qualité pour agir" et a confirmé "les décisions communales".

mre avec agences