Le Valais planche sur une réforme de ses institutions
Une commission extra-parlementaire a été chargée de formuler des propositions pour dessiner l'avenir institutionnel du Valais. Le rapport d'une centaine de pages a été remis mercredi au Conseil d'Etat.
Moins de communes, suppressions des districts, allongement des mandats des élus, le Valais de demain pourrait avoir un visage très différent. Cette réforme des institutions est proposée par une commission extra-parlementaire qui a remis son rapport mercredi.
En une centaine de pages, la commission détaille des propositions qui se veulent concrètes et applicables. La société a beaucoup évolué, mais les structures institutionnelles sont toujours celles de la constitution de 1907, a déclaré le président de la commission, l'ex-conseiller d'Etat socialiste Thomas Burgener.
De 140 à 50 communes?
Les propositions visent à améliorer les droits démocratiques, à renforcer le pouvoir des communes et à réduire les clivages régionaux. La commission propose que le canton établisse un plan directeur des fusions de communes pour passer de 140 à une cinquantaine d'ici 2035.
Les arrondissements électoraux sont aussi à revoir. Le Valais peut être découpé en six arrondissements. Mais les treize districts actuels demeureraient sous forme de sous-arrondissements pour garantir une bonne répartition régionale des élus.
Suppression des préfets de district
La commission propose aussi de supprimer la fonction de préfet de district qui remonte aux années 1850. Une conférence des présidents de communes par arrondissement prendrait le relais. Elle aurait pour rôle d'optimiser les relations entre communes et Etat, de favoriser le développement territorial, de coordonner les projets importants.
a durée des mandats politiques pourraient être portée à cinq ans, au lieu de quatre actuellement, aussi bien au niveau communal que cantonal. La commission estime également que le nombre de conseillers d'Etat devrait passer de cinq à sept afin de donner davantage de temps aux élus pour défendre les intérêts cantonaux auprès des instances fédérales.
ats/pym
Publié Modifié
La balle dans le camp du gouvernement
La commission avait été mandatée par le Conseil d'Etat en juin 2011 pour analyser les institutions et la répartition territoriale valaisanne et faire des propositions de réforme, "sans tabous ni a priori".
Elle était composée de 20 personnes dont deux anciens conseillers d'Etat, d'anciens députés, des présidents de commune et des préfets de districts.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil d'Etat. En possession du rapport depuis mercredi matin, il devra établir une feuille de route qui mènera ce projet de réforme devant le parlement cantonal puis finalement devant le peuple.
La commission espère que le débat sera nourri, autant dans la population que parmi les élus.