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Les recours consécutifs à la Lex Weber engorgent les tribunaux valaisans

Entre septembre et fin décembre 2012, Helvetia Nostra a déposé 243 recours auprès de la justice valaisanne. Et près de 200 depuis le début de l'année. [KEYSTONE - JEAN-CHRISTOPHE BOTT]
Entre septembre et fin décembre 2012, Helvetia Nostra a déposé 243 recours auprès de la justice valaisanne. Et près de 200 depuis le début de l'année. - [KEYSTONE - JEAN-CHRISTOPHE BOTT]
Près de 500 recours de droit administratif ont été déposés en 2012 en Valais, principalement par l'association Helvetia Nostra, provocant la saturation des tribunaux du canton.

Les tribunaux valaisans sont saturés, notamment en raison des recours de l'association Helvetia Nostra consécutifs à l'adoption de la Lex Weber, limitant les résidences secondaires.

Près de 500 recours de droit administratif ont été déposés en 2012, un chiffre qui dépasse les possibilités de traitement de la cour, indique le rapport sur l'administration des tribunaux rendu public mardi.

La cour de droit public surchargée

Ce déferlement de recours a montré que les tribunaux ne disposent pas des ressources nécessaires pour affronter des situations extraordinaires, précise le rapport.

Malgré l'engagement de personnel supplémentaire à court terme, cette situation a totalement surchargé la cour de droit public.

ats/lgr

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Réforme de la justice sous-estimée

Abstraction faite de ces recours, l'augmentation de la charge de travail suite à la réforme de la justice a été sous-estimée, précise le rapport.

Certains tribunaux de district éprouvent des difficultés à respecter les délais requis. La nomination d'un juge itinérant n'a pu que partiellement remédier à la situation.