Dominique Giroud utilisait sa société Torcularia pour échapper au fisc

Créée en 2003 à Zoug par Dominique Giroud, la société Torcularia Holding AG a permis au marchand de vins valaisan de cacher des millions de francs au fisc, annonce Le Matin Dimanche.

Selon l'hebdomadaire, des bénéfices non déclarés étaient versés sur un compte offshore, tandis que Torcularia émettait des contrats de prêts pour légitimer ces mouvements de fonds effectués en toute transparence. L'offshore reversait ensuite ces fonds à la holding pour financer les activités du groupe Giroud.

Vers une résolution à l'amiable

Selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral, ce montage aurait permis à Dominique Giroud de soustraire 13 millions de francs au fisc.

Ayant admis sa faute devant les autorités, Dominique Giroud pourrait éviter une condamnation, car l'évasion fiscale n'est pas comparable à la fraude fiscale. Il devrait alors payer ses arriérés d'impôts, ainsi qu'une amende. Au total, la facture pourrait s'élever à 7 millions de francs.

Le Ministère public évasif

Interrogé dimanche par la RTS sur l’existence d’une procédure pénale, le Ministère public valaisan reste évasif. "A ce jour, je ne peux ni vous confirmer, ni infirmer l’existence d’une procédure judiciaire", répond pour la première fois Nicolas Dubuis, procureur général du canton du Valais.

Le magistrat précise: "Le redressement fiscal, les arriérés de payements et la fixation du montant des éventuels amendes sont du ressort du Service cantonal des contributions. Par contre, si l’administration fiscale découvre une fraude ou des malversations, comme une fausse déclaration d’impôts par exemple, cela relève du faux dans les titres. Donc du droit pénal."

Alexandre Bochatay/vkiss