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Le Ministère public vaudois reprend la main dans l'affaire Giroud

Selon le Tribunal pénal fédéral, Dominique Giroud aurait soustrait 13 millions de francs au fisc. [Aline Staub]
Le Ministère public vaudois avait ouvert une enquête contre Dominique Giroud en 2009. - [Aline Staub]
Le Ministère public valaisan a annoncé mercredi que la justice vaudoise reprenait l'enquête contre Dominique Giroud, déjà visé par une instruction pénale depuis 2009 dans ce canton.

Le Ministère public du canton de Vaud, qui conduit depuis 2009 une instruction pénale contre Dominique Giroud pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres, va être l'unique autorité judiciaire en charge du dossier.

Le volet fiscal, traité depuis le 15 octobre 2013 par le Ministère public valaisan, a donc été transmis au Ministère public vaudois, communique mercredi le procureur général valaisan Nicolas Dubuis.

Un seul ministère public

La procédure pénale prévoit que toutes les enquêtes soient menées par un seul ministère public. La gravité des peines envisagées et l'antériorité de l'ouverture de la procédure sont déterminants pour désigner quel ministère public mène l'instruction.

Mardi, la commission de gestion du Grand Conseil valaisan s'est emparée du dossier de l'affaire Giroud afin d'enquêter sur de possibles dysfonctionnements administratifs.

ats/mre

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