Le Ministère public du canton de Vaud, qui conduit depuis 2009 une instruction pénale contre Dominique Giroud pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres, va être l'unique autorité judiciaire en charge du dossier.
Le volet fiscal, traité depuis le 15 octobre 2013 par le Ministère public valaisan, a donc été transmis au Ministère public vaudois, communique mercredi le procureur général valaisan Nicolas Dubuis.
Un seul ministère public
La procédure pénale prévoit que toutes les enquêtes soient menées par un seul ministère public. La gravité des peines envisagées et l'antériorité de l'ouverture de la procédure sont déterminants pour désigner quel ministère public mène l'instruction.
Mardi, la commission de gestion du Grand Conseil valaisan s'est emparée du dossier de l'affaire Giroud afin d'enquêter sur de possibles dysfonctionnements administratifs.
ats/mre