La Commission de justice du Grand Conseil valaisan (Coju) va enquêter sur les activités de la Commission cantonale des recours en matière d'impôt (CCR), a-t-elle annoncé vendredi. Elle veut faire la lumière sur l'affaire Cleusix, du nom d'un contribuable fonctionnaire d'Etat de Leytron dont le dossier fiscal n'a pas été traité durant dix ans, jusqu'à prescription.
Selon les résultats de l'enquête, la Coju édictera des recommandations pour "qu'aucun autre dossier fiscal ne puisse demeurer "en déshérence" si longtemps. Elle espère notamment "rétablir la confiance ébranlée des Valaisans envers leurs institutions".
Un fonctionnaire d'Etat impliqué
L'affaire, révélée en janvier dernier par la commune de Leytron, a fait grand bruit dans le canton. Elle implique le chef du Service de l'enseignement récemment élu, Jean-Marie Cleusix.
Ce dernier avait fait recours auprès de la CCR contre ses taxations - que la commune n'a finalement jamais reçues - allant de 1995 à 1998.
Victime, selon le gouvernement valaisan, d'une erreur de classement et d'une surcharge de travail, le dossier n'a été traité que dix ans plus tard, une fois prescrit. La commune de Leytron réclame plus de 78'500 francs d'impôts perdus dans l'affaire.
ats/gchi