![Selon le Tribunal pénal fédéral, Dominique Giroud aurait soustrait 13 millions de francs au fisc. [Aline Staub]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/g8mh62-26070694.image?w=1280&h=720 "Selon le Tribunal pénal fédéral, Dominique Giroud aurait soustrait 13 millions de francs au fisc. [Aline Staub]")
Plus de 350'000 litres de vin coupés illicitement chez Giroud Vins
Dans les Caves Giroud en Valais, des centaines de milliers de litres ont été coupés de manière illicite entre 2006 et 2009, a appris RTSinfo. Aucune dénonciation pénale n’a pourtant eu lieu.
Giroud Vins est à nouveau dans la tourmente. Après de graves soupçons d'infractions fiscales et le dossier pénal vaudois du Saint-Saphorin, RTSinfo révèle que des coupes excessives sur les vins de cette cave ont été constatées par les inspecteurs du vin. Selon des documents en notre possession, les inspecteurs du Contrôle suisse du commerce du vin (CSCV) ont détecté entre 2006 et 2009 des mélanges illicites sur plus de 350’000 litres.
Ces documents montrent que des limites de coupe ont été dépassées sur les cépages et les millésimes dans une dizaine de cas au moins. Une coupe bénine, mais interdite avec du vin étranger, a même été repérée.
Dominique Giroud se défend
Depuis 2010, selon nos sources, la situation est rétablie. Mais pour ces fautes, Giroud Vins a versé des émoluments en centaines de francs. Dominique Giroud se défend: "Nombre de caves contrôlées annuellement connaissent de telles situations. Cela est souvent lié à des erreurs d'écritures ou à des inadvertances minimes et insignifiantes, qui n’altèrent en rien la qualité du produit. De modiques amendes, souvent de 100.- à 500.-, sont prononcées."
En Valais, ce dossier délicat reste inhabituel pour le Chimiste cantonal Elmar Pfammatter, qui confirme nos informations. "Non, ce n'est pas du tout courant pour les grandes caves d’avoir plusieurs années d’infractions".
Zones d'ombre persistantes
Pourtant des zones d’ombres subsistent sur ce dossier. "Il y a eu quatre années d’infractions constantes. Quelles mesures administratives ont été prises dans le détail, je ne peux pas vous le dire maintenant. Et s'il n’a pas été dénoncé au juge, il y a certainement des raisons", explique encore Elmar Pfammatter.
Le chimiste cantonal a donc été clément avec Giroud Vins. De même, le CSCV n'a pas dénoncé à la justice pénale ces infractions répétées sur des volumes importants. Cette absence de dénonciation pénale surprend les experts.
Matière à dénonciation pénale
La RTS a soumis à Pierre Bonhôte, chimiste cantonal neuchâtelois, nos documents en masquant le nom de Giroud Vins. Selon lui, il y avait matière à dénoncer devant la justice. " Si les dénonciations étaient arrivées chez moi, j’aurais pris des mesures administratives et pénales. Mais là où le chimiste cantonal n’est pas autorité pénale, le Contrôle suisse du commerce des vins doit dénoncer à l’autorité pénale et c’est à elle de donner des sanctions et de tenir compte des récidives".
Pour cet expert, le volet pénal du contrôle du vin a donc connu un raté. Reste une question ouverte. Une partie du vin suspect avait déjà été commercialisée avant les inspections du Contrôle du commerce du vin. Combien de litres? Le mystère reste entier.
Yves Steiner/olhor
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Le Contrôle suisse du commerce du vin
Philippe Hunziker surveille les grandes caves du pays. Il dirige le Contrôle suisse du commerce du vin. Plus de 500 contrôles par an et parfois, des surprises.
"Il se peut qu’il ait eu des coupages, des assemblages de cépages ou de millésimes non corrects ou qu’il y ait des déclarations sur les étiquettes qui sont fausses, pas justifiées. Ça n’arrive pas très souvent, mais ça arrive."
Si c’est le cas, Philippe Hunziker dénonce aux cantons. Une douzaine de fois par an. Mais ce qui est plus rare, ce sont des infractions répétées sur plusieurs années comme dans le cas de Giroud Vins.
Interrogé par la RTS sur ce dossier, Philippe Hunziker a authentifié les documents en notre possession. "Je ne sais pas quel type de mesures ont été prises", explique encore le chef des inspecteurs du vin. Il justifie le fait qu'aucune dénonciation pénale n'a été faite en raison de susceptibilités cantonales. "Nous avons dénoncé une fois un cas au pénal à la place des autorités cantonales et cela a été très difficile à gérer".