Sur dénonciation de l'Administration fédérale des contributions, Dominique Giroud a été condamné mercredi pour usage de faux à la peine de 180 jours-amende à 300 francs avec sursis pendant 2 ans.
Cette sanction a pour fondement la fourniture de comptes sociaux trompeurs aux autorités fiscales s'agissant de la société Giroud Vins SA pour les périodes fiscales 2005 à 2009.
L'encaveur accepte la décision
La peine infligée prend en compte les actes et leur gravité, comme le fait que Dominique Giroud a également déjà été sanctionné par l'autorité fiscale, envers laquelle il s'acquitte des impôts soustraits majorés par cette dernière.
Sans attendre le délai de 10 jours que la justice lui accorde pour faire opposition, Dominique Giroud a indiqué qu'il accepte la décision, ajoutant avoir "commis des erreurs en matière fiscale.
vkiss/ats
Giroud compte attaquer les médias
Dans un communiqué de son porte-parole Marc Comina, il est précisé que Dominique Giroud et son entreprise demanderont des dommages-intérêts à certains médias.
Selon l'encaveur, "la couverture médiatique donnée à cette procédure fiscale dépasse toute proportionnalité", alors que "rien ne justifie l'acharnement médiatique" dont il fait l'objet depuis octobre 2013.
Les médias dans son collimateur sont ceux "responsables de ces agissements qui ne relèvent pas du journalisme mais de la volonté de nuire et de détruire", indique son porte-parole.