![L'enseigne Giroud avait été démontée début juin. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/rqckyq-26060006.image?w=1280&h=720 "L'enseigne Giroud avait été démontée début juin. [Salvatore Di Nolfi]")
Le fisc valaisan s'oppose à la condamnation de Dominique Giroud
Pour s'assurer que les infractions aux impôts cantonaux et communaux ont aussi été pris en compte, le fisc valaisan s'est opposé lundi à la condamnation de Dominique Giroud pour usage de faux.
Le fisc valaisan s'oppose au jugement rendu par la justice vaudoise dans l'affaire Giroud. Dans un communiqué diffusé lundi en fin d'après-midi, le Service valaisan des contributions a brièvement expliqué le pourquoi de sa décision. Il "estime que l'ordonnance rendue ne traite que des infractions en lien avec l'impôt fédéral direct".
Sanction acceptée par Dominique Giroud
Avec son opposition, le Service des contributions veut avoir "la garantie que les infractions liées aux impôts cantonaux et communaux aient été prises en compte". Il ajoute que la procédure pénale "n'a aucune incidence sur les procédures fiscales actuellement en cours".
Le 16 juillet, la justice vaudoise a condamné Dominique Giroud pour usage de faux. Elle a infligé à l'encaveur valaisan une peine de 180 jours-amende (300 francs le jour) avec sursis pendant deux ans pour infraction à la loi sur l'impôt fédéral direct. Dominique Giroud avait immédiatement annoncé qu'il acceptait la sanction.
ats/vkiss
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Suites floues
Après cette opposition, les suites judiciaires ne sont pas limpides, estime-t-on à Lausanne. Le procureur devra saisir pour jugement une autorité, vraisemblablement un tribunal de première instance qui sera amené à statuer sur la validité de l'opposition du fisc valaisan. Il n'est toutefois pas exclu qu'une autre autorité soit amenée à statuer, soit le Tribunal cantonal vaudois.
Cette incertitude provient notamment du fait que le fisc valaisan n'était pas plaignant dans l'affaire. Le procureur note également que "l'objet de l'opposition n'est pas très clair non plus aujourd'hui".