![L'enseigne Giroud avait été démontée début juin. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/rqckyq-26060006.image?w=1280&h=720 "L'enseigne Giroud avait été démontée début juin. [Salvatore Di Nolfi]")
L'encaveur Dominique Giroud attaque le Conseil d'Etat valaisan
Dominique Giroud attaque le Conseil d'Etat valaisan dans le cadre de ses démêlés avec le fisc. L'encaveur a déposé mardi un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal.
L'encaveur Dominique Giroud estime que le gouvernement valaisan ne pouvait pas autoriser la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil à consulter l'intégralité de son dossier fiscal. Il a déposé un recours pour déni de justice. Le gouvernement estime être dans son bon droit.
"Cette autorisation a été donnée en violation des principes et des règles de procédure d'un Etat du droit", a communiqué mercredi Marc Comina, le porte-parole de l'encaveur valaisan.
"Pas le mandat de la Cogest"
L'encaveur estime que la Cogest a pour mandat d'examiner d'éventuels dysfonctionnements dans le traitement du dossier Giroud par l'administration cantonale et non pas de consulter l'entier de son dossier.
Il craint qu'en ayant eu connaissance de l'intégralité du dossier, elle puisse divulguer des informations portant atteinte à sa vie privée dans son rapport, dont il demande de retenir la publication jusqu'à la décision de la justice.
ats/fisf
Publié Modifié
Mise au point du Conseil d'Etat
La loi sur l'organisation des pouvoirs des Conseils et des rapports entre les pouvoirs du canton du Valais précise que la commission de gestion du Grand Conseil (Cogest), en tant qu'autorité de haute surveillance, peut consulter tous les dossiers quels qu'ils soient.
Elle peut aussi entendre tout fonctionnaire de l'administration cantonale, indique Jean-Michel Cina, président du gouvernement valaisan, mercredi dans un communiqué.
Le gouvernement dans son bon droit
La loi précise que la Cogest, en tant qu'autorité de haute surveillance, peut consulter tous les dossiers quels qu'ils soient. Elle peut aussi entendre tout fonctionnaire de l'administration cantonale, indique Jean-Michel Cina, président du gouvernement valaisan, mercredi dans un communiqué.
"Nous avons consulté uniquement les éléments nécessaires pour rédiger notre rapport", a précisé à l'ats Narcisse Crettenand, président de la Cogest