Groupe Mutuel est sous le coup d'une enquête de la FINMA
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a ouvert une enquête contre Groupe Mutuel, a révélé lundi Le Nouvelliste. La gouvernance de l'assureur valaisan est pointée du doigt.
Groupe Mutuel fait l'objet d'une enquête de la part de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a révélé lundi Le Nouvelliste sur son site internet au lendemain de la votation sur la caisse publique.
Cette information survient après que le comité de l'entreprise et, notamment le président Pierre-Marcel Revaz, a démissionné en bloc lundi matin (lire ci-contre).
La gouvernance dans le viseur
L' enquête de la FINMA s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'enforcement ouverte en mars dernier, en raison de primes dépassant ou inférieures aux tarifs approuvés par le gendarme financier.
"La FINMA a constaté des faiblesses éventuelles dans la gouvernance d'entreprise de ce groupe", a indiqué lundi à l'ats Tobias Lux, porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, confirmant une information du quotidien valaisan.
"Reste à savoir comment c'est arrivé"
Une procédure visant à établir une constatation de violation effective est en cours, "raison pour laquelle la FINMA ne fournit pas d'information complémentaire", a-t-il ajouté.
"La question des primes payées en trop est quasiment réglée. Reste à savoir comment c'est arrivé", explique de son côté Yves Seydoux, le porte parole de l'assureur valaisan.
jgal avec ats
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Démission en bloc du comité de l'entreprise
Cette information survient après que Pierre-Marcel Revaz et tout le comité du Groupe Mutuel ont annoncé lundi matin leur démission lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Le renouvellement complet du Comité de l'entreprise, avec l'élection de Karin Perraudin en tant que nouvelle présidente, "n'est pas lié à l'enquête", a souligné Yves Seydoux, le porte-parole du Groupe Mutuel.
"Le départ de Pierre-Marcel Revaz, après 33 ans dans l'entreprise, répond à une volonté de changement générationnel", a-t-il souligné. "L'entreprise souhaite s'adapter aux nouvelles règles édictées par la FINMA" dans le cadre de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie, a-t-il précisé.
Des primes controversées
Groupe Mutuel a commercialisé et perçu durant plusieurs des primes qui n'avaient pas été soumises à l'approbation de la FINMA. Près de 9000 assurés ont payé des primes trop élevées, pour 15'000 autres, les prix étaient inférieurs à ceux validés par le régulateur.
Fin juillet, l'assureur avait assuré que les primes 2014 seront rectifiées avec effet rétroactif au 1er janvier.
Groupe Mutuel avait annoncé que des contrôles sont en cours pour les années précédentes, soit de 2003 à 2013, s'engageant à rembourser également ces primes.