Jean-Marie Cleusix tancé par une commission du Grand Conseil valaisan
La commission de gestion du Grand Conseil valaisan a critiqué lundi l'attitude du chef du service de l'Enseignement, Jean-Marie Cleusix, impliqué dans une affaire de dossier fiscal litigieux.
Le chef du service de l’Enseignement valaisan Jean-Marie Cleusix a été tancé lundi par la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil pour son attitude dans une affaire de dossier fiscal litigieux. La commission de recours en matière d'impôt (CCR) est pointée du doigt dans le rapport publié.
La Cogest estime que le fonctionnaire n'a guère fait preuve de diligence pour régler ses différends fiscaux avec Leytron, sa commune de domicile. Il a de surcroît utilisé les ressources de l'Etat pour des affaires privées.
Dissolution de la CCR demandée
La commission demande au Conseil d'Etat d'exiger de Jean-Marie Cleusix un règlement rapide de ses différends fiscaux. Quant à l'utilisation des ressources de l'Etat, la Cogest demande l'ouverture d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
La Commission de justice recommande la dissolution de la CCR, à l'origine du différend pour avoir égaré le dossier durant 8 ans, et l'attribution de ses compétences au Tribunal cantonal.
ats/jvia
Publié
Rappel des faits
L'affaire, révélée en janvier dernier par la commune de Leytron, a fait grand bruit en Valais.
Jean-Marie Cleusix, alors récemment élu chef du service de l'Enseignement, avait fait recours auprès de la CCR contre ses taxations - que la commune n'a finalement jamais reçues - allant de 1995 à 1998.
Victime, selon le gouvernement valaisan, d'une erreur de classement et d'une surcharge de travail, le dossier n'a été traité que dix ans plus tard, une fois prescrit. La commune de Leytron réclame plus de 78'500 francs d'impôts perdus dans l'affaire.