![Giroud Vins est devenu Château Constellation. [Marie Giovanola]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/ghv1bm-26057456.image?w=1280&h=720 "Giroud Vins est devenu Château Constellation. [Marie Giovanola]")
Pas d'effet suspensif dans le conflit entre Dominique Giroud et le Valais
La Cogest pourra rendre son rapport d'enquête sur d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat valaisan dans l'affaire Giroud. Le Tribunal fédéral a écarté la demande d'effet suspensif demandée par l'encaveur.
Le Tribunal fédéral (TF) refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat valaisan. La Commission de gestion du Grand Conseil (Cogest) devrait pouvoir rendre bientôt son rapport au Grand Conseil.
Ce rapport devrait donner le résultat des investigations de la Cogest sur d'éventuels dysfonctionnements administratifs dans l'affaire Giroud.
Désireux qu'une décision relative à la levée du secret fiscal leur soit notifiée, Dominique Giroud et sa société Giroud Vins SA avaient saisi la justice valaisanne. Ils s'étaient heurtés en octobre à une décision d'irrecevabilité du Tribunal cantonal avant de recourir au TF.
Informer la population
Dans une ordonnance du 26 novembre, celui-ci écarte la demande de l'encaveur, qui aurait voulu que la Cogest ne puisse pas rendre son rapport avant que le TF ne se prononce sur le fond du recours.
Le TF rappelle que la Cogest est convaincue qu'il y a une certaine urgence à informer la population.
ats/vtom
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Autres procédures contre Dominique Giroud
Parallèlement à ce dossier, d'autres procédures ont été ouvertes contre l'encaveur. Dans le canton de Vaud, une procédure a été lancée contre lui pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres.
A Genève, Dominique Giroud et trois complices présumés sont soupçonnés d'avoir commandité ou exécuté le piratage de plusieurs ordinateurs, notamment de journalistes.