Le juge d'instruction a fait preuve d'une "inactivité totale" dans le traitement des dénonciations par le chimiste cantonal en 2001 pour coupage de vins de l'entreprise Giroud, conclut le rapport de la commission de justice (COJU) du Grand Conseil valaisan, révèle jeudi Le Nouvelliste.
"Le seul acte du juge d’instruction a été la délégation de l'enquête à la police", s'étonne la COJU.
La police rend un rapport en août 2001, puis il ne se passe plus rien jusqu'en novembre 2013, date à laquelle le juge d'instruction rend une décision de refus de donner suite, l'action pénale étant prescrite, explique le quotidien valaisan.
Le chimiste autorisé à lancer des poursuites pénales?
Le rapport de la COJU ne met par contre pas en cause le chimiste cantonal, au contraire du rapport de la Commission de gestion publié en mai qui ne le trouvait "pas assez sévère".
Mais elle demande, par voie de motion au Grand Conseil, de permettre au chimiste cantonal de poursuivre pénalement ce type de faits.
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Un 2e encaveur visé
L'enquête de la COJU révèle par ailleurs qu'un deuxième encaveur a bénéficié d'une prescription pour des motifs similaires. Le chimiste cantonal avait dénoncé une cave à deux reprises en 2006 et 2009.
Par deux fois, le juge d'instruction en charge du dossier mandate la police cantonale pour enquête. Puis suite à un arrêt maladie du procureur, le dossier est transmis tardivement à ses collègues, le faisant tomber à nouveau sous le coup de la prescription.
Pas de traitement de faveur
La COJU conclut que le principe de célérité de toute procédure pénale a été violé, mais réfute la thèse d'un "traitement de faveur accordé aux personnes dénoncées". Selon elle, la passivité des juges serait davantage motivée par "le peu de gravité des infractions".