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Le Tribunal fédéral rejette la plainte de l'encaveur Giroud contre la RTS

Le Tribunal fédéral à Lausanne. [Laurent Gilliéron]
Le Tribunal fédéral à Lausanne. - [Laurent Gilliéron]
Le Tribunal fédéral a communiqué jeudi qu'il rejetait la plainte déposée par Dominique Giroud pour diffamation contre la RTS suite à la diffusion d'un reportage en février 2013.

Le Tribunal fédéral (TF) rejette la plainte pénale pour diffamation et enregistrement illégal déposée par Dominique Giroud contre des journalistes de la RTS. Elle faisait suite à la diffusion, le 6 décembre 2013 dans le journal de 19h30, d’un reportage évoquant les démêlés pénaux et fiscaux de Dominique Giroud et de sa société.

Le TF constate en particulier que les affirmations de Dominique Giroud, selon lesquelles ce reportage portait atteinte à son image et à la réputation de son entreprise, "ne sont étayées d’aucune manière".

La plainte pénale de Dominique Giroud avait été déposée en mars 2014 contre des journalistes de la RTS, précise cette dernière dans un communiqué jeudi. Constatant qu’aucune des infractions dénoncées dans la plainte n’était réalisée, le Ministère public avait décidé de ne pas entrer en matière. Dominique Giroud s’était alors tourné vers la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui avait conclu que les infractions dénoncées par l’encaveur n’étaient pas fondées.

RTSinfo

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Rejets successifs

La RTS rappelle dans son communiqué jeudi que les nombreuses démarches judiciaires intentées par Dominique Giroud depuis plus d’une année contre la RTS ont toutes été rejetées par les instances compétentes.