Le postulat déposé par l'UDC a été accepté sans opposition. Les postulants dénoncent le risque de viol de la sphère privée avec l'usage de drones équipés de caméras. Un cadre doit être fixé pour l'utilisation de ces gadgets.
Au niveau suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile indique que ces appareils peuvent être utilisés sans autorisation pour autant que le poids n'excède pas 30 kg et les restrictions sont limitées.
Rassemblements et aérodromes
Depuis le 1er août 2014, il n'est plus permis de faire évoluer des drones à moins de 100 mètres d'un rassemblement de personnes, sauf autorisation spéciale. L'utilisation d'un multicoptère à moins de 5 kilomètres d'un aérodrome est également interdite.
Aucune restriction ne frappe les zones résidentielles, mais l'OFAC précise qu'il faut respecter la sphère privée et la loi sur la protection des données.
Au niveau cantonal, Vaud et Genève ont récemment limité les vols de drones durant les rencontres internationales sur le nucléaire iranien à Genève et Montreux.
cab