La procédure pénale ouverte après l'accident de car à Sierre est classée

Le Tribunal fédéral a confirmé une décision du Tribunal cantonal valaisan qui avait jugé que le décès du chauffeur, lors du drame, justifiait de classer la procédure.

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D'autres responsabilités pénales sont par ailleurs exclues, souligne le TF vendredi. La responsabilité du fabricant du médicament que prenait le chauffeur n'a pas été mise en cause, pas davantage que celle du médecin qui l'avait prescrit.

2000 francs de frais judiciaires

Dans son arrêt, qui met un point final à la procédure pénale ouverte après l'accident, le TF souligne que le but de l'action publique est strictement circonscrit à l'identification du ou des auteurs d'infractions, afin qu'ils comparaissent devant la justice pénale.

Comme le chauffeur est décédé, la seule découverte d'indices relatifs aux causes éventuelles de l'accident ne suffit pas pour justifier la poursuite pénale, même si c'est dans le but d'étayer un procès civil. Déboutés, les parents des victimes devront payer 2000 francs de frais judiciaires.

ats/ptur