![Dominique Giroud pose dans les vignes à Savièse, ce mercredi 1 octobre 2014. [OLIVIER MAIRE]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/w8eiog-27823199.image?w=1280&h=720 "Dominique Giroud pose dans les vignes à Savièse, ce mercredi 1 octobre 2014. [OLIVIER MAIRE]")
L'encaveur valaisan Dominique Giroud débouté par le Tribunal fédéral
Débouté par le Tribunal fédéral, l'encaveur Dominique Giroud perd définitivement le procès relatif à la levée du secret fiscal en faveur de la Commission de gestion du Grand conseil valaisan.
En janvier 2014, la Commission (Cogest) avait décidé d'enquêter sur le fonctionnement des services étatiques dans le cadre des démêlés fiscaux de Dominique Giroud, visé par plusieurs procédures en rappel d'impôt et en soustraction fiscale.
Dans la foulée, le Conseil d'Etat valaisan avait autorisé le Service cantonal des contributions à remettre le dossier fiscal "Giroud" à la Cogest, pour consultation.
Décision non attaquable
Opposé au feu vert du gouvernement, l'encaveur valaisan avait recouru. Il s'était heurté à une fin de non-recevoir, la décision du Conseil d'Etat n'étant pas attaquable, ce qu'avait confirmé le Tribunal cantonal.
En dernière instance, le TF écarte les arguments de Dominique Giroud et confirme la décision des autorités valaisannes. Il souligne par ailleurs que la procédure conserve un intérêt même si le rapport de la Cogest a été remis aux autorités et que le Grand conseil valaisan s'est déjà penché sur l'affaire en mars dernier.
ats/pym
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