![Jean-Marie Cleusix. [Keystone - Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/d7p2o3-26044848.image?w=1280&h=720 "Jean-Marie Cleusix. [Keystone - Olivier Maire]")
Jean-Marie Cleusix a payé ses impôts de 1995-1998 à l'Etat du Valais
Jean-Marie Cleusix, chef du Service de l’enseignement, a rétrocédé un montant de 62'621 francs à l’Etat du Valais pour couvrir la totalité des impôts pour la période fiscale 1995 à 1998 frappés par la prescription.
Ce montant est réparti par le Service cantonal des contributions entre le canton et la commune de Leytron, selon les remboursements effectués, soit 50% pour le canton et autant pour la commune, a indiqué lundi le Conseil d'Etat valaisan.
Par ailleurs, Jean-Marie Cleusix a également versé le montant dû en faveur des impôts cantonaux et fédéraux directs 2010 à 2015, selon l’estimation provisoire effectuée par le Service cantonal des contributions. En mars 2015, ce dernier a clôturé le dossier pour les années 2004-2009. Il n'y aura donc pas de rappel d'impôt pour ces 6 années, a indiqué Jean-Marie Cleusix à la RTS.
Exigences satisfaites
Avec ces rétrocessions, respectivement paiements, le gouvernement valaisan estime, sous réserve de l’approbation de la commune de Leytron, que les recommandations de la Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST), à savoir exiger du chef du Service de l’enseignement qu’il règle ses différends fiscaux, ont été satisfaites.
lan
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Les faits reprochés
Jean-Marie Cleusix avait fait recours contre les taxations fiscales de 1995 à 1998. Il n'était alors pas encore chef de service.
Le dossier a été perdu, puis retrouvé tardivement. La décision a été rendue quelques mois après la prescription. Les autorités ont ainsi dû restituer au fonctionnaire les montants encaissés pour cette période.
La commune de Leytron pas satisfaite
La commune de Leytron a réclamé à l'Etat une indemnisation pour les 78'000 francs d'impôts qu'elle n'a pu encaisser en raison de cette erreur. Dans un communiqué diffusé lundi, elle relève que ses revendications ne sont à ce jour pas satisfaites.
Leytron demande également la réouverture du dossier fiscal depuis 2004. La commune exige la taxation "en couple" du fonctionnaire entre 2004 et 2012.