"Le comportement du procureur extraordinaire Dick Marty relève de la négligence", concluent les investigations menées par Sébastien Fanti. Saisi d'une dénonciation pour violation de la protection des données, le préposé valaisan a communiqué jeudi matin sa décision.
D'emblée, il précise qu'il n'est pas compétent pour traiter de cette problématique. Les fichiers relevant notamment de la police judiciaire et des tribunaux ne sont en effet pas soumis aux dispositions sur la protection des données de la loi sur l'information au public, la protection des données et l'archivage (LIPDA). Mais, dans sa réponse au dénonciateur, il relève une négligence de Dick Marty ou du secrétariat dont il est responsable.
Pas intentionnelle
Pour mémoire, l'ordonnance de classement de l'ancien conseiller aux Etats tessinois contenait des informations anonymisées pour cause de secret fiscal. Or, en deux clics de souris, elles devenaient facilement accessibles. A la décharge de Dick Marty, le caviardage n'a pas fonctionné en raison de problèmes techniques et la révélation n'était pas intentionnelle.
La négligence a en outre été réparée en moins de 24h par l'envoi d'un nouveau document, précise encore Sébastien Fanti. Ce dernier demande une modification de la loi valaisanne sur la protection des données, qui ne prévoit pas de sanction dans un tel cas. Cet avis du préposé devrait clore l'affaire, même si une plainte pénale est toujours possible.
Marie Giovanola/lgr